Programme européen
Programme : Interreg Sudoe
Date limite de dépôt des candidatures
21 septembre 2018
Objectif du programme
Le programme de coopération territoriale de l'espace Sud-ouest européen (SUDOE) soutient le développement régional à travers le cofinancement de projets transnationaux par le biais du FEDER (Fonds européen de développement régional). Les acteurs publics des régions espagnoles, françaises, portugaises et britanniques (Gibraltar) peuvent contribuer à la croissance et au développement durable de cet espace Sud-ouest européen en développant des projets de coopération transnationale en matière d'innovation, d'environnement, de nouvelles technologies de l'information et de développement urbain durable.
Objectif de l’appel
Trois axes prioritaires du programme sont ouverts dans le cadre de cet appel à projets:
- Axe 2: Stimuler la compétitivité et l’internationalisation des PME du Sud-ouest européen ;
- Axe 3: Contribuer à une plus grande efficience des politiques en matière d’efficacité énergétique ;
- Axe 4: Prévenir et gérer les risques de manière plus efficace.
Actions financées
Le programme Interreg Sudoe vise à soutenir les initiatives qui permettent de fournir des solutions concrètes aux besoins ou problèmes identifiés ainsi qu’à appuyer les filières d’excellence sur le territoire Sudoe. Par conséquent, de façon générale, pour les 3 axes ouverts dans ce troisième appel à projets, les types de projets attendus doivent répondre obligatoirement aux caractéristiques suivantes :
- Transnationalité : la pertinence de cette approche doit être claire et être démontrée. Il ne peut pas s'agir d'actions individuelles et locales superposées.
- Chaîne de valeur : le projet doit impliquer tous les acteurs nécessaires pour avoir un impact réel sur le territoire ou dans le secteur concerné, du développement à l'utilisation finale de la réalisation principale. Chaque bénéficiaire du partenariat doit démontrer sa compétence sur la thématique abordée.
- Articulation du partenariat : le projet sera réalisé par un partenariat composé par des bénéficiaires (qui reçoivent une aide FEDER) et des bénéficiaires associés qui participent au projet sans recevoir d’aide FEDER. Lorsqu’il sera évalué si la chaîne de valeur du partenariat est représentée, tant les bénéficiaires comme les bénéficiaires associés seront pris en compte. Pour ces derniers, il conviendra d’indiquer clairement dans le formulaire de candidature le rôle qu’ils vont tenir dans le projet.
- Indicateurs : le projet doit contenir au moins une réalisation principale qui contribue clairement et directement à un indicateur de réalisation du programme.
- Transférabilité et pérennité : les projets doivent générer des réalisations transférables à d'autres secteurs ou territoires, et qui se doivent également d'être
pérennes dans le temps. - Complémentarité ou inclusion dans les stratégies territoriales nationales/régionales : le projet doit démontrer que la réalisation principale prévue coïncide avec ces stratégies.
Critères d’éligibilité
Les critères d'éligibilité dépendent de l'axe prioritaire auquel répond le projet. Toutefois, les entités candidates doivent être établies sur le territoire couvert par le programme Sudoe. Les partenariats doivent inclure au moins une entité de chaque type parmi les types d’entités indiqués ci-après, de manière à ce que soit assuré la représentation de la chaîne de valeur complète :
Axe 2
- Clusters d’entreprises /parcs d’entreprises /associations sectorielles d’entreprises du secteur ciblé ;
- Institutions publiques de soutien à la création et à la croissance d’entreprises (agences de développement régional, chambres de commerce, agences pour la
compétitivité, etc.) ; - Organismes disposant des compétences et des connaissances techniques dans le secteur: universités, centres technologiques.
Axe 3
- Organismes publics compétents pour la mise en œuvre de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique (par exemple, autorités nationales, régionales ou locales et leurs groupements, y compris l’échelle transnationale; établissements publics et organismes gestionnaires de parcs de logements sociaux (offices HLM par exemple)) ;
- Organismes professionnels et/ou agence de l’énergie ;
- Organismes disposant de compétences et connaissances techniques dans le secteur : universités, centres technologiques, entreprises compétentes dans ce domaine.
Axe 4
- Organismes publics compétents : autorités nationales, régionales et locales, agences de développement, services environnementaux, unités spécialisées dans la gestion des risques, unités de planification urbaine et d’aménagement du territoire, agences environnementales, instituts de météorologie et similaires, parcs naturels (régionaux, nationaux), autorités de protection civile ;
- Organismes disposant de la compétence et de la capacité de fournir des connaissances scientifiques démontrables sur le risque traité (universités, cluster,
centres scientifico-technologiques, etc.).
Pays éligibles
Le territoire éligible du programme Interreg Sudoe est constitué de :
- L'Espagne ;
- Le Portugal ;
- Le Royaume-Uni (Gibraltar) ;
- La France (les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ainsi que les départements de l'Allier, du Cantal, du Puy-de-Dôme et de Haute-Loire) ;
- Et la Principauté d'Andorre.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
L’aide FEDER disponible pour ce troisième appel à projets s’élève à 22,9 millions d’euros pour l’ensemble des trois axes prioritaires. La répartition indicative du FEDER disponible selon les trois axes prioritaires se présente de la manière suivante:
- Axe prioritaire 2 : 8,4 millions d’euros
- Axe prioritaire 3 : 7,3 millions d’euros
- Axe prioritaire 4 : 7,2 millions d’euros
En aucun cas la participation du FEDER ne pourra dépasser 75% du coût total éligible du projet.
Questions et gestion des candidatures
Pour toutes questions, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : scsudoe@interreg-sudoe.eu
Il vous est également possible de vous inscrire à un webinaire d'information sur l'appel à projets grâce à ce lien. Les sessions de questions-réponses en français auront lieu entre 12h et 13h aux dates suivantes : 28 juin, 05 juillet, 12 juillet et 19 juillet.
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