Le Conseil a voté, le 5 mars, le texte de la loi européenne modifiée sur le climat qui prévoit un nouvelle objectif climatique intermédiaire de réduction de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre pour 2040 (par rapport aux niveaux de 1990).
Contexte
Cette modification s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe (2019) qui prévoyait une neutralité climatique du continent d’ici à 2050. La loi européenne pour le climat adoptée en 2021 avait rendu l’objectif obligatoire et fixait un objectif intermédiaire de baisse irréversible de 55% des GES d’ici à 2030 dans tous les secteurs de l’économie. Cette réduction tient à une baisse des émissions comme à une plus grande absorption grâce à des puits de carbone.
Une ambition croissante pour lutter contre le réchauffement climatique
Les citoyens européens soutiennent massivement la réduction des gaz à effets de serre. La modification du texte avec l’ajout d’un nouvel objectif intermédiaire trace un chemin à étapes pour les Etats membres vers une transition de long terme. La fixation d’objectifs chiffrés à échéance régulière permet de mesurer le progrès de l’Union dans sa lutte contre le changement climatique avec une évaluation biannuelle. Cela permet aussi de tenir les Etats membres responsables des résultats. La prochaine étape pour les Etats est 2035 avec un objectif de réduction entre 66,25% et 72,5%.
Ces objectifs sont intégrés dans les politiques publiques européennes comme nationales et la Commission européenne peut formuler des recommandation pour les Etats qui n'adopteraient pas des mesures compatibles.
La rectification ne manque, toutefois, pas de prendre en compte les défis contemporains de compétitivité, de simplification ou de sécurité énergétique. Il est aussi question de promouvoir le développement de technologies durables et d'assurer un accès abordable à l'énergie.
De plus amples flexibilités envisagées
Des flexibilités techniques sont introduites quant à la manière d’atteindre le nouvel objectif intermédiaire en modifiant des textes législatifs déjà existants.
A titre d’exemple, les Etats membres pourront financer des projets de décarbonation au-dehors du territoire de l’Union afin de compenser jusqu’à 5% de leurs émissions. Les absorptions permanentes de carbone jouent aussi un rôle plus important dans le Système d’Echange de Quotas d’Emission pour compenser les émissions résiduelles difficiles à réduire. Les souplesses touchent aussi le SEQE2 dont l’application sous sa forme révisée est reportée. Enfin, des plus grandes flexibilités sont envisagées entre les secteurs de l'économie.
Cette adoption marque la dernière étape du processus législatif. Le règlement modifié entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et s'appliquera directement dans tous les pays de l'UE. La Commission présentera des propositions pertinentes pour mettre en œuvre l'objectif climatique contraignant de l'UE à l'horizon 2040.
Article du Conseil de l’Union européenne
Article de la Commission européenne
