Programme et titre de l’appel à propositions
Appel : Action préparatoire "Promotion des valeurs européennes au travers de projets sportifs au niveau municipal "
Référence de l’appel
EAC/S14/2018
Date limite de dépôt des candidatures
26 juillet 2018 à 12h.
Objectif de l'action préparatoire
Cette action préparatoire sera mise en œuvre en deux lots:
- L’objectif général du lot 1 est d’encourager le renforcement des capacités afin de soutenir les organisations qui œuvrent en faveur des valeurs communes par l’intermédiaire du sport au niveau municipal dans l’ensemble de l’Union;
- L’objectif général du lot 2 est de soutenir l’établissement de réseaux et le partage mutuel d’informations entre les municipalités dans les domaines liés au sport.
Objectif spécifiques de l'appel
Objectifs spécifiques du lot n°1: renforcement des capacités
- Soutenir les organisations qui œuvrent en faveur des valeurs communes par l’intermédiaire du sport et de l’activité physique au niveau municipal dans l’ensemble de l’Union ;
- Aider les organisations qui prennent des mesures en faveur du sport au niveau municipal à être financièrement viables, sur la base des principes de bonne
gouvernance, tels que promus par les organisations internationales et la Commission européenne ; - Encourager les organisations à élaborer une approche européenne visant à promouvoir le sport et l’activité physique au niveau local ou municipal ;
- Renforcer la visibilité des efforts consentis au niveau municipal en vue d’encourager le sport et l’activité physique.
Objectifs spécifiques du lot n°2: établissement de réseaux
- Encourager l’établissement de liens entre les villes et les municipalités au niveau européen autour de la promotion du sport et de l’activité physique ;
- Favoriser la diffusion des bonnes pratiques et des initiatives prises aux niveaux local et municipal dans l’ensemble de l’Union ;
- Promouvoir le «sport pour tous» et contribuer à la promotion des valeurs communes conformément à l’article 2 du traité ;
- Sensibiliser les citoyens aux stratégies mises en œuvre par les autorités locales et ayant des incidences positives sur le bien-être des habitants grâce à la pratique d’un sport et d’une activité physique, notamment dans le cadre de la Semaine européenne du sport et de la campagne #BeActive.
Actions financées
Lot n°1
Les organisations doivent mener des activités dans au moins 10 municipalités, toutes situées dans des États membres différents de l’Union. Les municipalités en question doivent être citées dans le formulaire de demande.
Lot n°2
Les organismes publics demandeurs doivent établir des liens avec au moins 9 entités publiques (à savoir, des villes/municipalités, des autorités publiques locales/régionales, des fédérations/associations d’autorités locales ou des organismes à but non lucratif représentant les autorités locales). L’organisme public demandeur et les entités publiques partenaires doivent être établis dans au moins 3 États membres différents de l’Union. Les entités en question doivent être citées dans le formulaire de demande.
Critères d’éligibilité
Pour être admissibles, les projets doivent être présentés par des demandeurs répondant aux critères suivants:
Pour le lot n°1 :
- Être un organisme public ou privé doté de la personnalité juridique, qui est actif dans le domaine du sport et de l’activité physique et organise des activités sportives et centrées sur l’activité physique.
- Avoir son siège officiel dans l’un des 28 États membres de l’UE.
Pour le lot n°2 :
- Être un organisme public actif au niveau local ou municipal dans l’un des 28 États membres de l’UE.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les États membres de l'Union européenne.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total de l'appel s'élève à 1 000 000 euros.
Le taux maximal de cofinancement de l'Union européenne est 80 % des coûts éligibles.
Enfin, le montant maximal de la subvention s'élève à 230 000 euros pour le lot n°1 et 700 000 pour le lot n°2.
La Commission européenne prévoit de financer un projet dans le lot 1 et 3 ou 4 projets dans le lot 2.
Questions et gestion des candidatures
Pour toutes informations supplémentaires, il est possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante : EAC-SPORT@EC.EUROPA.EU
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