Programme et titre de l’appel à propositions
Programme LIFE (Programme européen pour l'Environnement et le Climat)
Appel : LIFE 2018
Objectif du programme
LIFE est le principal programme de financement européen pour l’environnement et le climat. Il vise à soutenir la mise en œuvre de projets, contribuant aux politiques européennes en la matière.
Ses grandes orientations politiques sont définies par la Commission européenne (DG Environnement et DG Climat), mais sa mise en œuvre est aux mains de l’Agence exécutive pour les PME (EASME). La Banque européenne d’investissement gère, quant à elle, les deux instruments financiers liés au programme : le Mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) et le Financement privé pour l’efficacité énergétique (PF4EE).
Nouveautés 2018
Sous-programme environnement
Une nouveauté a été introduite cette année: la sélection en deux étapes basée une note de synthèse suivie d’une proposition complète (comme projets intégrés). Le programme était considéré comme trop lourd et le taux de réussite trop faible. La procédure se déroule donc comme suit :
- Note de synthèse de 10 pages maximum :
- Présentation des bénéficiaires ;
- Description du contenu du projet (aspect environnemental principalement ciblé par le projet, partenariat prévu, les contraintes susceptibles de survenir et le plan d'urgence prévu pour y répondre ainsi que la stratégie choisie pour assurer la durabilité des résultats du projet au-delà de sa durée de vie) ;
- Budget
- Si le projet est présélectionné, les candidats recevront un retour et pourront soumettre la version complète de leur proposition.
Sous-programme climat
Sélection en une étape, basée uniquement sur une proposition complète. (L’approche en deux étapes pourrait être étendue à ce sous-programme au cours des années suivantes).
Projets traditionnels
Ces projets incluent :
- Des projets d’échanges de bonnes pratiques ;
- Des projets de démonstration pour tester et diffuser de nouvelles méthodologies et approches inconnues dans un contexte spécifique ;
- Des projets pilotes pour tester de nouvelles techniques ou méthodologies avant de les diffuser à plus grande échelle ;
- Des projets d’information, de sensibilisation et de diffusion pour soutenir la communication autour des thèmes de l’environnement et du changement climatique.
Le sous-programme environnement comprend trois volets au choix :
- Appel Nature et biodiversité
Il co-finance des subventions pour les projets d'échange de bonnes pratiques, les projets pilotes et les démonstrations qui contribuent à la mise en oeuvre des Directives Oiseaux et Habitat, de la Stratégie 2020 de l'Union pour la biodiversité, et au développement, à la mise en oeuvre et à la gestion du réseau Natura 2000.
- Appel Environnement et efficacité des ressources
L'appel co-finance des subventions pour des projets pilotes et des démonstrations qui visent à développer des technologies innovantes, tester des politiques, des approches de gestion et des bonnes pratiques pour :
- répondre aux défis environnementaux ;
- mettre en avant le lien entre l'environnement et la santé ;
- et soutenir les politiques et la législation sur l'efficacité des ressources, dont la feuille de route pour une Europe utilisant efficacement les ressources.
L'appel vise également les projets qui amélioreront la base de connaissances :
- pour le développement, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques environnementales de l'UE ;
- et pour les facteurs, contraintes et réponses qui affectent l'environnement à l'intérieur et hors de l'UE.
- Appel Gouvernance et information
Cet appel co-financera les projets d'information, de sensibilisation et de diffusion :
- qui sensibilisent aux questions environnementales, mobilisent le soutien de l'opinion publique et les parties prenantes pour les politiques de l'UE et diffusent des informations sur le développement durable et les nouveaux modes de consommation durable ;
- qui communiquent, gèrent et diffusent de l'information sur l'environnement, et qui facilitent l'échange de bonnes pratiques notamment en développant des formations et des plateformes de coopération entre parties prenantes ;
- qui contribuent à un respect et une application de la législation environnementale de l'UE, notamment en promouvant le développement et la diffusion des bonnes pratiques et des politiques.
Les dossiers des appels est disponible ici. La soumission du dossier se fait sur la plateforme en ligne.
Date limite pour candidater : 12- 14 Juin 2018
Le sous programme Action pour le climat comprend également 3 volets au choix :
- Appel Atténuation du changement climatique
L'appel financera les projets pilotes, de démonstrations et d'échange de bonnes pratiques :
- qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- qui contribuent à la mise en place et au développement de politiques de l'UE sur l'atténuation du changement climatique, notamment en intégrant cette problématique dans tous les domaines et en développant de nouvelles solutions et approches de gestion ;
- qui étendent la base de connaissances sur le développement, la mise en oeuvre et l'évaluation des actions et mesures en cours, et qui renforcent l'application de ces connaissances en pratique ;
- qui facilitent le développement et la mise en place d'approches intégrées aux niveaux local, régional et national, comme les plans d'action et les stratégies d'atténuation du changement climatique ;
- et les projets qui contribuent au développement de technologies, méthodes, systèmes et instruments qui peuvent être reproduits et transférés.
La soumission du dossier se fait sur la plateforme en ligne.
- Appel Adaptation au changement climatique
L'appel financera les projets pilotes, de démonstrations et d'échange de bonnes pratiques qui :
- qui soutiennent les efforts pour atteindre une meilleure résilience au changement climatique ;
- qui contribuent au développement et à la mise en place des politiques de l'UE, notamment en développant et testant des bonnes pratiques, des approches de gestion et des approches écosystémiques (si nécessaire) ;
- qui étendent la base de connaissances sur le développement, la mise en oeuvre et l'évaluation des actions et mesures en cours (en mettant l'accent sur les approches écosystémiques si nécessaire), et qui renforcent l'application de ces connaissances en pratique ;
- qui facilitent le développement et la mise en place d'approches intégrées aux niveaux local, régional et national, comme les plans d'action et les stratégies d'adaptation au changement climatique, en mettant l'accent sur les approches écosystémiques si nécessaire ;
- et les projets qui contribuent au développement de technologies, méthodes, systèmes et instruments qui peuvent être reproduits et transférés.
La soumission du dossier se fait sur la plateforme en ligne.
- Appel Gouvernance climatique et informations
Cet appel co-financera les projets d'information, de sensibilisation et de diffusion :
- qui sensibilisent aux questions climatiques, mobilisent le soutien de l'opinion publique et les parties prenantes pour les politiques de l'UE et diffusent des informations sur le développement durable ;
- qui communiquent, gèrent et diffusent de l'information sur le climat, et qui facilitent l'échange de bonnes pratiques notamment en développant des formations et des plateformes de coopération entre parties prenantes ;
- qui contribuent à un respect et une application de la législation climatique de l'UE, notamment en promouvant le développement et la diffusion des bonnes pratiques et des politiques.
La soumission du dossier se fait sur la plateforme en ligne.
Le dossier commun à ces trois appels est disponible ici. Date limite pour candidater : 12 Septembre 2018
Projets préparatoires
Les projets préparatoires de l'appel LIFE 2018 sont tous inclus dans le sous programme Environnement. Ils visent les besoins spécifiques pour le développement et la mise en œuvre des politiques environnementales et climatiques de l'UE.
Les thèmes spécifiques sont précisés dans le guide de candidature.
Date limite pour candidater avec la proposition complète : 20 septembre 2018.
Projets intégrés
Les projets intégrés dans le sous programme Environnement visent à mettre en place à une échelle territoriale large (régionale, multirégionale, nationale ou transnationale) des plans environnementaux et des stratégies requises par la législation environnementale de l’UE, principalement dans les domaines de la nature (y compris la gestion du réseau Natura 2000), eau, déchets, air. Il est important d'engager les parties prenantes et de promouvoir la coordination et la mobilisation d’au moins une autre source de financement pertinente (européenne, nationale ou privée).
Les projets intégrés dans le sous programme Action pour le climat visent à mettre en place à une échelle territoriale large (régionale, multirégionale, nationale ou transnationale) des plans d’action climatique, des stratégies ou des feuilles de route requises par la législation européenne sur le climat, principalement dans les domaines de l’atténuation et l'adaptation au changement climatique. Il est important d'engager les parties prenantes et de promouvoir la coordination et la mobilisation d’au moins une autre source de financement pertinente (européenne, nationale ou privée).
Date limite pour candidater :
Phase 1 - Note conceptuelle : 5 septembre 2018, 16h00
Phase 2 - Proposition complète : 14 mars 2019
Projets d'assistance technique
Les projets d'assistance techniques sont inclus dans les deux sous programmes (Environnement et Action pour le climat). Ils fournissent, par le biais de subventions, un soutien financier pour aider les participants à préparer des projets intégrés.
Date limite pour candidater : 8 juin 2018, 16h00
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l'Union européenne :
- des organismes publics ;
- des organisations commerciales privées ;
- et des organisations privées non commerciales (dont les ONG).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget indicatif total pour les subventions sont de 397 M d'€.
- 317 M d'€ est destiné au sous-programme Environnement ;
- 80 M d'€ au sous-programme Action Climatique.
Au moins 60.5% des ressources budgétaires allouées aux projets du sous-programme Environnement devra être dédié à la conservation de la nature et de la biodiversité.
Questions et gestion des candidatures
Si vous souhaitez obtenir un soutien, il faut remplir le formulaire d’assistance d’ENVIROPEA, qui réalise cette mission pour le compte du Ministère de l’Ecologie français.
Si vous êtes sélectionnés, vous pourrez bénéficier gratuitement de 3 journées d’accompagnement. L’appui comprend une analyse et une vérification des propositions avant leur transmission à la Commission et une assistance aux porteurs de projets lors de la phase de révision de leurs propositions (négociation avec les services de la Commission), jusqu’à la décision d’attribution finale. Si Enviropea ne participe pas à la rédaction en elle-même, elle organise des ateliers d’écriture.
Plus d’informations
Page d'accueil appels à projets LIFE 2018
