Le lundi 26 mars dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des nouveaux véhicules utilitaires lourds (camions, autobus et autocars). Cet accord, s’il venait à être validé définitivement, serait inédit à l’échelle européenne. Les émissions des véhicules utilitaires lourds immatriculés dans l’UE seraient mesurées et surveillées pour la première fois d’une manière normalisée, à l’instar de ce qui a été mis en place pour les voitures et les camionnettes.
Les objectifs affichés sont d’accélérer le passage à une mobilité propre et durable, de stimuler l’innovation parmi les fabricants européens et de permettre aux opérateurs des transports de prendre des décisions d’achat "éclairées", et de réaliser des économies de carburant. Selon la Commission, le texte pourrait également encourager les fabricants à innover pour produire des véhicules moins polluants.
Pour Miguel Arias Cañete, le commissaire pour l’action pour le climat et l’énergie, "cet accord est la preuve que l’Europe a la ferme intention d’enrayer l’augmentation des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Je remercie le Parlement européen et le Conseil pour le travail qu’ils ont accompli pour parvenir à ce résultat ambitieux. Avec ce nouveau système de surveillance et de déclaration solide, fiable et transparent, nous sommes sur la bonne voie pour l’étape suivante, qui sera de proposer des normes en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires lourds en mai 2018".
Le texte provisoire sera présenté aux ambassadeurs auprès de l'UE en vue de son approbation. Une fois approuvé, le texte sera transmis au Parlement européen pour un vote, puis au Conseil pour son adoption définitive. Il entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel.
Un texte qui s’inscrit dans une stratégie de réduction des émissions de CO2
Ce nouveau règlement s’inscrit dans une politique européenne plus large, initiée en juillet 2016 par la Commission européenne. Le plan d’action de l’UE se décline autour de quatre grands axes :
- Optimiser le système de transport et accroître son efficience
- Renforcer l’utilisation des énergies de substitution à faible taux d'émissions
- Transition vers des véhicules à émissions nulles
- Instruments horizontaux à l'appui de la mobilité à faible taux d'émissions tels que des fonds de soutien pour la recherche et l’innovation
