Programme et titre de l’appel à propositions
3ème appel à propositions : Actions innovatrices urbaines
Date limite de dépôt des candidatures
30 mars 2018 à 14h
Objectif du programme
Ce dispositif favorise l'émergence de solutions nouvelles et innovantes pour faire face aux défis que rencontrent les autorités urbaines. Il soutient donc des projets pilotes dans le domaine du développement urbain durable. L'objectif est d'inciter à la prise de risque, la créativité et donc l'expérimentation.
Le souhait de la Commission est que les projets proposés offrent des solutions créatives, innovatrices et durables pour traiter les différents enjeux identifiés. La Commission encourage les solutions inédites qui apporteront une expérience dans diverses disciplines.
Objectif de l’appel
Ce troisième appel finance des projets concernant l'une des thématiques suivantes :
- Adaptation aux changements climatiques
- Qualité de l'air
- Logement
- Emplois et compétences dans l'économie locale
Le projet doit s'inscrire dans une seule de ces catégories. Il est toutefois possible d'expliquer dans la description du projet, les liens existants avec d'autres catégories. Des précisions sur les actions pouvant être financées sous chaque thématique sont données dans ce document.
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires potentiels sont :
- les autorités urbaines de plus de 50 000 habitants (Villes, Métropoles, Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération et Communautés de Communes) ;
- les agglomérations organisées en associations/groupements d'autorités urbaines de plus de 50 000 habitants.
Les groupements européens de coopération territoriale (GECT) disposant de compétences spécifiques en matière de conception et de mise en œuvre de politiques sont considérées comme des agglomérations organisées et peuvent donc présenter leur candidature ;
Il est recommandé que les associations et/ou groupements d'autorités urbaines soient contiguës territorialement et limitent le nombre d'autorités urbaines associées impliquées.
Les bénéficiaires doivent appliquer les principes suivants:
- Être situés dans un État membre de l'UE ;
- Une autorité urbaine ne peut déposer qu'un seul projet par appel ;
- Les autorités urbaines déjà soutenues, ne peuvent soumettre un nouveau formulaire de candidature sur le même thème ;
- Les agences et sociétés (par exemple dans les domaines de la gestion de l'énergie/des déchets, du développement, de la promotion touristique, etc.) appartenant complètement ou partiellement à la municipalité/au conseil municipal ne sont pas considérées comme des unités administratives locales et ne peuvent donc pas être reconnues en tant qu'autorités urbaines éligibles.
Il est nécessaire de former un partenariat local regroupant:
- L'autorité urbaine principale : elle est la seule à pouvoir déposer le projet.
- (Les autorités urbaines associées: elles présentent conjointement leur candidature avec l'autorité principale mais sans accord de coopération formalisé.)
- Les partenaires de mise en œuvre : institutions, agences, organisations, partenaires du secteur privé, associations qui joueront un rôle actif dans la mise en oeuvre du projet.
- Un groupe élargi de parties prenantes devrait également être impliqué dans la conception et la mise en œuvre du projet sans pour autant avoir un rôle direct (des institutions, des agences, des organisations et des associations).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le dispositif est financé par une enveloppe européenne du FEDER destinée aux "actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable" (article 8 du règlement FEDER).
Budget total : 80-100 millions d'euros
Cofinancement : 80% des activités liées au projet, dans la limite de 5 millions d'euros.
Calendrier des versements : Une première enveloppe représentant 50% de la subvention est versée dans les 3 mois suivants la signature du contrat. Une seconde enveloppe est versée après la réalisation d'un rapport intermédiaire d'évaluation. Une troisième l'est après la soumission du rapport final dans les 3 mois suivants la fin du projet. La dernière est remise après la validation du rapport qualitatif final (1 an maximum après la clôture du projet).
Critères d'évaluation
- Inventivité 40 %
- Partenariat 15 %
- Mesurabilité des résultats 15%
- Transférabilité et déploiement 10%
- Qualité 20%
Montage de projet
Les activités prévues doivent être organisées sous forme de programmes de travail et doivent répondre à certains objectifs thématiques du FEDER. Pour les projets plus axés sur la dimension sociale, ils pourront être soutenus dans la mesure où :
- Le savoir généré par le projet dans son ensemble est considéré comme contribuant aux objectifs thématiques et priorités d'investissement du FEDER ;
- Le projet ne cible pas excessivement un type d'activité du Fonds social européen (FSE).
Questions et gestion des candidatures
Pour toute question, vous pouvez contacter le Secrétariat permanent de l'initiative basé à Lille.
Prochaines étapes
- Mi-janvier : des webinaires préenregistrés ;
- Février : sessions de questions/réponses ;
- 22 février : Journée d’informations à Bruxelles, l’occasion de venir tester le projet auprès du secrétariat ;
- Début mars : Rendez-vous en tête à tête avec le secrétariat permanent.
Plus d’informations
Page de l'appel (possibilité de télécharger les termes de référence en français)
