Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Horizon 2020
Appel à propositions : ECSEL 2017
Référence de l’appel
ECSEL-2017-1
ECSEL-2017-2
Date limite de dépôt des candidatures
1ère étape : 11 mai 2017 ; 2ème étape : 21 septembre 2017
Objectif du programme
L'initiative technologique conjointe ECSEL, lancée en 2014, concerne les composants et systèmes électroniques.
Elle regroupe deux précédentes initiatives technologiques conjointes - Eniac (nanoélectronique) et Artemis (systèmes informatiques embarqués) dont elle doit développer les synergies, ainsi que travailler sur la recherche et l’innovation sur les systèmes intelligents ("smart systems").
Les systèmes informatiques embarqués, la nanoélectronique et les microsystèmes sont au cœur de l'innovation et de la valeur ajoutée dans de nombreux secteurs industriels, tels que les télécommunications, l'aéronautique, l'automobile ou la santé. En complément des outils de politique industrielle existants, tels que les clusters EUREKA et les pôles de compétitivité, ECSEL contribuera à renforcer la maîtrise de ces technologies stratégiques par l'industrie européenne.
Objectif de l’appel
Les cinq domaines d'applications clés sont ouverts : Smart Mobility, Smart Society, Smart Energy, Smart Health et Smart production.
Ainsi que les 5 capacités essentielles : Semiconductor manufacturing, technology, equipment and materials; Design technology; Cyber-physical systems; Smart system integration et Safety and Security (nouveauté 2017).
Action financées
Pour la RIA (Research and Innovation Action) : activités visant à établir de nouvelles connaissances ou à explorer la faisabilité d'une technologie, d'un produit, d'un procédé, d'un service, d'une méthode, d'un outil ou d'une solution nouvelle ou amélioré.
Pour l'IA (Innovation Action) : activités de lignes pilotes, de bancs d'essai, de démonstrateurs, pilotes d'innovation et de zones de test à grande échelle.
Critères d’éligibilité
Coûts éligibles : les coûts éligibles français seront basés sur le montant obtenu en remplissant les annexes financières des autorités françaises, disponibles sur le site web précédemment mentionné.
Taux de cofinancement : les taux d'aide suivants seront appliqués par l'Etat français. Pour les projets ayant reçu, par les autorités françaises compétentes, un label appellé «PIA», les taux suivis de** sont appliqués. Industrie : 10 % (15 %**) ; PME : 10 % (30 %**) ; RTO : 15 %; Université : 60 %.
Entités éligibles : entreprises privées ou publiques de toute taille, Universités, Instituts de recherche. La part des entreprises dans l’assiette totale admissible au financement des autorités françaises doit représenter au moins les deux tiers de cette assiette.
Conditions légales et financières : les travaux ne doivent pas déjà avoir fait l’objet d’un soutien public (hors mesures fiscales génériques) ni être en redondance avec des travaux similaires financés par les autorités françaises. La situation financière de chaque partenaire privé doit être validée (structure financière, flux de trésorerie, compte d’exploitation) et jugée compatible (volume d’activité, moyens humains, moyens financiers) avec le montant et le contenu de l’assiette des dépenses ainsi qu’avec le montant de l’aide sollicitée et des aides publiques déjà accordées par ailleurs.
Autres conditions : pourront bénéficier des taux spécifiques au label PIA (tels que détaillés dans la partie « funding rate » de ce document), les projets ayant reçu le label « PIA », décerné par les autorités françaises compétentes, au titre des axes de R&D retenus par le programme d'investissement d'avenir. Les projets d'innovation (TRL 5 à 8) doivent, au préalable, avoir reçu le label PIA ou avoir été labellisés par la Direction Générale des Entreprises (DGE) au titre de programmes de R&D stratégiques, tels que le programme « Nano2017 ». Les partenaires souhaitant soumettre leurs projets aux labellisations PIA ou DGE, sont invités à prendre contact dès le dépôt de la « Project Outline» avec le correspondant national.
Les partenaires doivent contribuer à lever un ou plusieurs verrous technologiques significatifs en vue de concevoir ou d’améliorer des produits, services ou procédés, ainsi que mettre en place les moyens de réalisation de ces produits et procédés. Ceux-ci doivent présenter pour eux des perspectives suffisantes de retombées sur le territoire de l’Union européenne, et notamment en France, en termes d’emplois, de compétitivité, de création de valeur et d’activité économique à court ou moyen terme.
Les travaux réalisés par les partenaires doivent être bien spécifiés et pouvoir être considérés comme «développement expérimental» ou «recherche industrielle» au sens de l’encadrement des aides à la RDI. Les travaux de «recherche fondamentale» ne sont pas admissibles. Conformément à l’encadrement des aides à la RDI, l’aide à chaque entreprise doit avoir un effet d’incitation sur ses activités de RDI.
Pays éligibles
Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Lettonie, Italie, Pays-Bas, Nrvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Turquie.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
RIA : 270 M€ dont 135 M€ cofinancement public : 67,5 M€ (UE) + 67,5 M€ (autorités nationales)
IA : 560 M€ dont 185 M€ cofinancement public : 92,5 M€ (UE) + 92,5 M€ (autorités nationales)
La participation française sera communiquée ultérieurement par le Ministère des Finances.
Questions et gestion des candidatures
M. Quentin Fontana
quentin.fontana@finances.gouv.fr
01 79 84 30 19
Plus d’informations
Programme de travail et budget 2017
