Le 17 janvier 2026 marque une étape historique pour la protection des océans, avec l’entrée en vigueur du traité sur la haute mer.
Contexte
Les zones marines situées au-delà des juridictions nationales, communément appelées haute mer, couvrent près de la moitié de la surface de la planète et représentent environ 95 % du volume des océans. Ces espaces abritent une biodiversité exceptionnelle et fournissent des services écologiques, économiques et scientifiques essentiels.
Pourtant, jusqu’à récemment, leur protection reposait sur un cadre juridique fragmenté, principalement issu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui ne permettait pas de répondre de manière efficace aux défis contemporains tels que la surexploitation des ressources, la pollution, le changement climatique et la perte accélérée de biodiversité.
Face à ces lacunes, la communauté internationale a engagé, il y a plus de dix ans, des négociations visant à établir un instrument juridiquement contraignant dédié à la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ).
Un cadre juridique inédit pour la protection de la haute mer
Le traité sur la haute mer constitue le premier instrument international juridiquement contraignant spécifiquement consacré à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Il établit un cadre commun de gouvernance pour des espaces jusqu’alors régis par des règles sectorielles dispersées, sans mécanisme global de protection des écosystèmes.
L’une des avancées majeures du traité réside dans la possibilité, pour les États parties, de désigner des aires marines protégées (AMP) en haute mer, y compris à grande échelle. Ces aires permettront de préserver des écosystèmes marins particulièrement vulnérables ou riches en biodiversité, tout en contribuant à l’atteinte de l’objectif international visant à protéger 30 % des océans d’ici 2030, tel que défini par le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.
Des outils concrets pour une exploitation plus durable des ressources marines
Le traité BBNJ introduit également des évaluations d’impact sur l’environnement pour les activités humaines actuelles et futures menées en haute mer. Ces évaluations visent à anticiper, prévenir et limiter les effets négatifs des activités économiques sur les écosystèmes marins, notamment dans un contexte de pressions croissantes liées à l’exploitation des ressources, à la navigation ou au développement de nouvelles technologies.
Par ailleurs, l’accord encadre l’accès aux ressources génétiques marines et instaure un mécanisme de partage des avantages issus de leur utilisation. Ce dispositif vise à garantir une répartition plus équitable des bénéfices, notamment dans les domaines de la recherche scientifique, de l’innovation et du développement de nouveaux produits, tout en assurant la préservation de la biodiversité.
L’équité et le soutien aux pays en développement au cœur du traité
L’accord accorde une place centrale aux principes d’équité et d’inclusion, en reconnaissant les capacités inégales des États à mettre en œuvre ses dispositions. Il prévoit ainsi des mesures spécifiques de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines au bénéfice des pays en développement, afin de leur permettre de participer pleinement à la mise en œuvre du traité.
Ces actions seront soutenues par des financements provenant de sources publiques et privées. Elles visent à garantir une application effective et universelle du traité, tout en favorisant une coopération internationale renforcée dans la gestion durable des océans.
Un engagement fort et durable de l’Union européenne
L’Union européenne et ses États membres ont joué un rôle déterminant dans la négociation, l’adoption et la ratification du traité BBNJ. En tant que co-présidente de la Coalition de la haute ambition pour le BBNJ, l’UE a contribué à rassembler un large éventail de pays autour d’une approche ambitieuse, fondée sur la science et le multilatéralisme.
L’UE s’est également engagée à soutenir activement la mise en œuvre du traité, notamment à travers le programme mondial pour les océans (EU Global Ocean Programme), doté de 40 millions d’euros. Ce programme vise à accompagner les pays partenaires, en particulier les pays en développement, par une assistance technique et un appui opérationnel.
Vers la mise en œuvre effective du traité
Avec l’entrée en vigueur du traité sur la haute mer, les États parties se tournent désormais vers la phase opérationnelle. La préparation de la première Conférence des Parties (COP), prévue dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, constituera une étape clé pour définir les modalités concrètes de mise en œuvre et assurer l’effectivité des nouvelles règles.
À travers ce traité, la communauté internationale franchit une étape décisive vers une gouvernance plus cohérente, inclusive et durable des océans, au service de la protection de la biodiversité marine et de l’intérêt commun mondial.
Plus d'informations
Voir l'article de la Représentation de la Commission européenne en France
Voir le communiqué de presse de la DG MARE
