Contexte
Depuis le 16 décembre, une nouvelle législation européenne est entrée en vigueur afin de lutter contre la pollution par les microplastiques issus des granulés plastiques. Cette initiative s’inscrit dans les priorités environnementales de l’Union européenne et vise à réduire les émissions de microplastiques à la source, tout en garantissant une concurrence équitable au sein du Marché unique et en soutenant la transition vers une économie durable.
Une réglementation ciblant une source majeure de pollution
Les granulés plastiques, matière première essentielle à la fabrication de la majorité des produits plastiques, constituent une source importante de pollution microplastique. Leur dispersion accidentelle tout au long de la chaîne de production et de transport entraîne une contamination durable des sols, des rivières et des océans. Persistants et résistants à la biodégradation, ces microplastiques représentent un risque sérieux pour les écosystèmes et soulèvent des inquiétudes quant à leurs impacts potentiels sur la santé humaine.
La législation s’applique à tous les opérateurs économiques établis dans l’UE manipulant cinq tonnes ou plus de granulés plastiques par an, incluant les fabricants, recycleurs, transformateurs, distributeurs ainsi que les transporteurs, notamment dans le transport maritime.
Des obligations proportionnées et un accompagnement européen
Les opérateurs concernés doivent désormais prévenir les pertes, contenir et nettoyer tout déversement accidentel et mettre en place des plans de gestion des risques adaptés à la taille et à l’activité de leurs installations.
Les entreprises moyennes et grandes manipulant plus de 1 500 tonnes par an sont soumises à des exigences renforcées, telles que l’obtention d’un certificat de conformité ou d’un permis, tandis que des règles simplifiées s’appliquent aux petites entreprises et microentreprises.
Afin de faciliter la mise en œuvre du règlement, la Commission européenne prévoit d’ici décembre 2026 le développement de supports de formation et de sensibilisation, ainsi que l’élaboration de normes harmonisées européennes pour estimer les pertes de granulés plastiques.
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