La Commission européenne publie les résultats de l’évaluation des instruments de la politique de cohésion (période 2007-2013)

In Politique Régionale by Occitanie Europe

Une récente évaluation révèle que la politique de cohésion a porté ses fruits durant la précédente période de programmation financière (2007-2013).

Cette évaluation, réalisée par des experts externes à la demande de la Commission européenne, visait à favoriser la transparence et la responsabilisation, ainsi qu’à mettre en lumière les grands défis pour la période de programmation actuelle (2014-2020) et pour la suivante (Post 2020).

Pour la période 2007-2013, 346,5 milliards d'euros ont été investis au titre de la politique de cohésion. Cette dernière s’est révélée bénéfique pour les économies de tous les États membres de l'UE, auxquels elle a apporté un soutien dans une période de conjoncture économique défavorable. Environ 400 000 PME et start-up ont par exemple pu bénéficier des financements de la politique de cohésion.

L’évaluation a également mis en exergue les nouveaux défis à relever pour l’actuelle période de programmation.

  • Les résultats et les performances doivent être renforcés : cet aspect a été traité dans le cadre de la réforme pour la période 2014-2020, avec l'introduction d'objectifs spécifiques par programme. (Exemple : Création d'emplois ou encore réduction des émissions de CO2.)

 

  • Une meilleure utilisation des instruments financiers : les crédits alloués à ces derniers sont passés de 1 milliard d'euros pour la période 2000-2006 à 11,5 milliards d'euros durant la période 2007-2013. Ceci signifie que les instruments financiers furent grandement sollicités pour accéder aux fonds. De plus, durant la pénurie de crédit liée à la crise financière, ces instruments ont joué un rôle déterminant en mettant des moyens financiers à disposition des PME.

 

  • D'après cette même évaluation, les dispositions législatives n'étaient pas suffisamment détaillées. Cet élément s'est matérialisé par des retards dans la mise en œuvre. Notons que la difficulté pour les programmes relevant de la politique de cohésion au cours des périodes de programmation présente et à venir sera d'élargir la portée de ces instruments au-delà du soutien aux entreprises et de rationaliser les règles régissant ceux-ci.

 

  • Toujours selon l'évaluation, les retombées des investissements de l'UE en matière de développement urbain durable auraient pu être maximisées en élaborant des stratégies intégrées pour les projets sociaux et de régénération urbaine et en faisant participer davantage les acteurs locaux et les bénéficiaires des Fonds. En effet, 11 % seulement de l'enveloppe allouée au Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2007-2013 ont été consacrés à des projets de développement urbain et d'infrastructures sociales (ce qui équivaut à 29 milliards d'euros).

C’est pourquoi, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes 2014-2020 et face aux nouveaux défis urbains (ex : intégration des migrants), la Commission cherche de plus en plus à associer les acteurs urbains (comme les autorités locales, les ONGs ou les partenaires commerciaux) à l'élaboration de la politique urbaine de l'UE. Ces initiatives peuvent se traduire par le montage de partenariats dans le cadre du programme urbain pour l'UE ou en dialoguant directement avec les maires.

Pour la période Post 2020 :

Quant à la prochaine période de programmation, la réflexion est davantage axée sur un plus grand recentrage sur les performances grâce à une simplification et à l'intensification des synergies avec d'autres Fonds de l'UE.

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