Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: Europe Creative (2014-2020) / Sous-programme "Culture"
Appels à propositions: Soutien aux projets de coopération européenne
Référence de l’appel
EACEA45/2016
Date limite de dépôt des candidatures
23 Novembre 2016 avant 12:00 CET/CEST (midi, heure de Bruxelles)
Objectif du programme
L’objectif général du programme Europe Créative est de répondre à quatre grands défis identifiés au sein de l’Union européenne en matière de culture :
- Le marché culturel européen est trop fragmenté et peu d’Européens ont accès aux œuvres et aux services culturels européens d’un autre pays que le leur. Cela étant, l’UE continuera à soutenir la circulation transnationale des œuvres et des acteurs. L’aspect nouveau du programme porte sur le développement des publics en vue de susciter davantage d’intérêt pour les œuvres culturelles européennes.
- L’Europe est en train de vivre un passage au numérique qui a un impact sur la création, la distribution et la réception de l’art. Afin de renforcer les capacités du secteur, l’UE soutiendra davantage les actions permettant aux opérateurs d’acquérir les compétences et le savoir-faire nécessaires à l’adaptation aux technologies numériques, dont l’expérimentation de nouvelles stratégies de développement de l’audience et de nouveaux modèles commerciaux.
- L’Europe manque de données comparables entre les États-membres concernant le secteur culturel. Dans l’objectif de répondre à ce manque, le nouveau programme soutiendra la réalisation d’études et la collecte de données sous le volet transsectoriel.
- Les difficultés d’accès au financement, auxquelles se heurtent les petites entreprises et les organismes des secteurs de la création et de la culture, représentent pour ces secteurs un problème majeur qui ne peut être résolu au moyen de subventions. La Commission propose par conséquent de mettre en place, pour la première fois, une facilité financière destinée à améliorer l’accès des PME et des organisations des secteurs de la culture et de la création au financement. Il s'agit d’un mécanisme de garantie qui encourage les banques à accorder des crédits en partageant les risques encourus
Le programme Europe se présente comme un programme intégré composé de trois volets : Culture, MEDIA et un volet transsectoriel.
Objectif de l’appel
Volet couvert par le présent appel à propositions : CULTURE
Priorités du volet Culture
Le sous-programme Culture vise à renforcer la capacité des secteurs de la culture et de la création à opérer au niveau transnational et international et à encourager la circulation et la mobilité transnationales.
Action financées
Projets de coopération européennes (à l’exclusion des activités exclusivement dédiées au secteur audiovisuel qui ne sont pas éligibles au titre du sous-programme « Culture »).
Priorités de la mesure « coopération »
- Soutenir les actions qui permettent aux acteurs de la culture et de la création d’acquérir les aptitudes, les compétences et le savoir-faire propices au renforcement des secteurs de la culture et de la création, notamment en encourageant l’adaptation aux technologies numériques et en expérimentant des approches de développement de l’audience innovantes et de nouveaux modèles ;
- Soutenir les actions qui permettent aux acteurs de la culture et de la création de coopérer au niveau international et de donner une dimension internationale à leur carrière et à leurs activités au sein de l’Union et au-delà, si possible sur la base de stratégies à long terme ;
- Favoriser le renforcement des organisations européennes de la culture et de la création et les réseaux internationaux afin de faciliter l’accès aux opportunités professionnelles ;
- Soutenir les activités culturelles internationales, comme par exemple les expositions, les échanges et les festivals ;
- Favoriser la diffusion de la littérature européennes, en vue d’assurer la plus grande accessibilité possible ;
- Favoriser le développement de l’audience en vue notamment de susciter davantage d’intérêt pour les œuvres culturelles et créatives européennes et pour le patrimoine culturel matériel et immatériel européen, et d’améliorer l’accès à ceux-ci.
- Projets de coopération à petite échelle
Implique un chef de projet et au moins deux autres partenaires ayant leur siège social dans au moins trois pays différents participant au programme ;
Concerne des demandes de subvention qui ne dépassent pas 200 000 euros et représentent un maximum de 60% du budget éligible.
- Projets de coopération à grande échelle
Implique un chef de projet et au moins cinq autres partenaires ayant leur siège social dans au moins six pays différents participant au programme.
Concerne des demandes de subvention qui ne dépassent pas 2 millions d’euros, et représentent un maximum de 50% du budget éligible.
Pour les deux catégories de projets, la durée maximale est de 48 mois.
Critères d’éligibilité
Les actions sont ouvertes aux opérateurs culturels et créatifs qui sont actifs dans les secteurs de la culture et de la création.
Pays éligibles
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants :
- Les Etats membres de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer,
- Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiaires d’une stratégie de préadhésion,
- Les pays de l’EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège,
- La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays,
- Les pays relevant de la politique européenne de voisinage
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au présent appel à propositions sera d’environ 35 500 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm
Plus d’informations
https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/10._eacea_45_2016-culture-ce-2017_fr.pdf
