Depuis la nouvelle période de programmation financière 2014-2020, un certain nombre de dispositifs financiers ont été mis à disposition des États membres dans le cadre des Fonds structurel et d’investissements européens, afin de faciliter l’accès au financement et favoriser les investissements privés, et ce, conformément aux objectifs du plan d’investissement de la Commission européenne.
Des instruments financiers dits « prêts à l’emploi » ont ainsi été mis en place pour encourager l’utilisation de financements renouvelables par les États membres et la combinaison de fonds public et privé. C’est le cas de trois mécanismes spécifiques : un prêt avec partage des risques, qui permet de répartir les risques entre ressources publiques et privées ; un instrument de garantie plafonnée, qui consiste à se servir des fonds publics comme garantie contre le risque de défaut dans le portefeuille d’une banque ; un prêt pour rénovation en faveur de projets dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le secteur de la construction résidentielle.
Le nouveau cadre des Fonds ESI pour la période 2014-2020 permet en effet plus de souplesse pour recourir à ce type d’instruments « prêts à l’emploi », dont les termes et conditions sont prédéfinis, et conçus pour un déploiement rapide.
C’est dans cette perspective que la Commission européenne vient tout juste de lancer deux nouveaux instruments de ce type, dont le but est de favoriser l’accès au financement pour les jeunes entreprises et les promoteurs de projets de développement urbain.
Le premier dispositif est un instrument de cofinancement à destination des jeunes entreprises et des PME. Il consiste à les aider à développer leurs modèles d’entreprise et d’attirer des ressources supplémentaires au moyen d’un fonds commun de placement géré par un intermédiaire financier principal.
Le second instrument est un fonds de développement urbain dont l’objectif est d’appuyer les projets de développement urbain durables, notamment dans les secteurs des transports publics et de l’efficacité énergétique ou de la réhabilitation des zones urbaines. Ce soutien se traduira par un fonds de prêts géré par un intermédiaire financier avec les ressources des Fonds ESI et une contribution d’au moins 30% provenant de capitaux privés.
Plus d'informations: http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/2014/prop_fi_urban_dev_en.pdf
