Le 13 mai dernier, la Commission a annoncé l’adoption d’une série de recommandations et de documents d’orientation visant à accélérer les efforts pour la transition énergétique vers les énergies renouvelables et la mise en œuvre du plan REPowerEU, créé en réaction à l’invasion de la Russie en Ukraine. Ces mesures ont ainsi notamment pour but de réduire la dépendance de l’Union européenne aux combustibles fossiles russes tout en favorisant une transition écologique durable.
Accélération des procédures d’octroi de permis et désignation des zones d’accélération
L’une des initiatives de la Commission européenne concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets et infrastructures d’énergies renouvelables. Il s’agit, à l’aide d’orientations spécifiques, de simplifier ces procédures pour qu’elles se fassent de manière plus rapide et fluide. Parmi les mesures préconisées dans la recommandation se trouvent : la numérisation des processus administratifs, l’augmentation de la participation communautaire et le renforcement des ressources humaines et des compétences nécessaires à la mise en œuvre des projets.
Parallèlement, la Commission a adopté un document d’orientation concernant la désignation des zones d’accélération d'installations d'énergies renouvelables. Ces zones sont définies dans la directive révisée sur les énergies renouvelables comme des zones devant « se prêter particulièrement bien au développement de projets en matière d’énergie renouvelable ». Le document souligne ainsi l’importance de la mise à disposition d’outils numériques pour la planification et la cartographie et également de données détaillées sur la capacité d’énergie renouvelable et l’impact environnemental des projets réalisés. Il s’agit de faciliter la désignation de ces zones spécifiques où les projets pourraient être développés plus rapidement au travers de procédures simplifiées et grâce à une coordination accrue entre les acteurs concernés.
Amélioration de la conception des ventes aux enchères et mise à jour de la plateforme de développement
En plus de l’accélération des procédures d’octroi de permis, la Commission européenne vise à améliorer la conception des ventes aux enchères pour les énergies renouvelables et a ainsi adopté une recommandation mettant en avant des critères standards que les Etats membres sont encouragés à intégrer à ces ventes, telle que la résilience et la durabilité environnementale. Dans son communiqué la Commission évoque ainsi le fait que l’utilisation de critères autres que le prix puisse permettre de récompenser des projets à plus forte valeur ajoutée et à développer un écosystème européen de fabrication de technologies « zéro émission nette ». L’approche vise ainsi à promouvoir des projets innovants et durables, alignés avec les objectifs du « Règlement pour une industrie zéro net » (NZIA).
Enfin, la plateforme en ligne de développement des énergies renouvelables de l'Union européenne a été mise à jour pour permettre aux États membres de publier des informations cruciales sur leurs enchères, telles que le calendrier, la fréquence, la capacité, les technologies éligibles ou encore le budget.
Dans une déclaration, la commissaire européenne à l’Energie Kadri Simson a mis en avant l’importance de l'ensemble de ces mesures qui représentent une aide précieuse pour les Etats membres dans leurs efforts d’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Elle ajoute également qu’il est important de « donner un coup de pouce supplémentaire aux sources d’énergie propres locales afin de nous permettre de remplacer encore plus de combustibles fossiles russes ».
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Communiqué de presse de la Commission européenne
