La Commission européenne a publié le 8 mars une première proposition sur le socle européen des droits sociaux qui avait été annoncé par le président Juncker en septembre 2015. Ce socle vise uniquement la zone euro, mais il prévoit aussi la possibilité pour les autres États membres de l'Union de le rejoindre s'ils le souhaitent.
Ce socle européen des droits sociaux prévoit un certain nombre de principes fondamentaux pour garantir le bon fonctionnement du marché du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro. Pour faire face aux déséquilibres persistants de l’UE, l’économie doit se tourner vers des performances sociales et des résultats en matière d’emploi.
Une fois instauré, le socle devrait devenir le cadre de référence permettant d'examiner les performances sociales et les résultats en matière d’emploi des États membres participants, de conduire le processus de réformes à l'échelon national et, de manière plus spécifique, d'indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence dans la zone euro.
Dans le but de recueillir les avis et les réactions des différentes parties prenantes sur ce sujet, la Commission européenne a lancé ce même jour une vaste consultation publique qui se déroulera sur l’ensemble de l’année 2016. Cette consultation sera en quelques sortes une évaluation de l’acquis social actuel de la zone euro, afin de faire un état des lieux des tendances actuelles dans le monde du travail et dans nos sociétés. Elle permettra de mettre en place la version définitive du socle européen des droits sociaux au début de l’année 2017.
Pour plus d’information :
Mémo: Vers un socle européen des droits sociaux — Questions et réponses
Donnez votre avis - consultation publique sur le socle européen des droits sociaux
Annexe: Un socle européen des droits sociaux — Première ébauche préliminaire
