En juin 2020, une commission d’enquête avait été établie au sein du Parlement européen pour aborder la question de la protection des animaux durant leur transport et examiner notamment les violations présumées des règles de l’UE en la matière.
Les travaux menées au sein de cette commission spéciale ont été achevés le 3 décembre dernier, par l’adoption de conclusions et de recommandations visant à renforcer les règles actuelle en matière de bien-être animal durant le transport. La Commission européenne devra en effet présenter ses propositions pour les améliorer en 2023.
La commission d’enquête a finalement conclu que les dispositions actuelles n’étaient pas toujours respectées par les Etats membres et ne prenaient pas assez en compte les besoins des animaux en matière de transport.
Les différentes recommandations préconisées par le rapport voté le 3 décembre sont les suivantes :
- Une interdiction du transport d’animaux non sevrés de moins de 5 semaines
- Une interdiction du transport des femelles dans leur dernier tiers de gestation
- L’installation de caméras vidéo dans les véhicules, notamment pour les opérations de chargement et de déchargement, afin de protéger les opérateurs qui respectent les règles
- Un plan d'action assorti d'un calendrier précis afin de réduire le transport d'animaux et de s'orienter autant que possible vers le transport de viandes/carcasses et du matériel génétique
- Un système centralisé d'approbation des navires transportant le bétail et une interdiction des transports sans plan d'urgence crédible
- Des contrôles pour garantir toute exportation d’animaux vers les pays tiers respecte les règles jusqu’à sa destination finale
Ces recommandations doivent désormais faire l’objet d’une approbation en séance plénière en janvier 2022.
Plus d'Information:
Le CP de la commission d'enquête
