Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME)
Appel à propositions : Créer des liens pour faciliter les marchés publics pour l'innovation (PPI)
Référence de l’appel
Date limite de dépôt des candidatures
25 février 2021 (17h)
Objectif du programme
Le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (2014-2020) vise à promouvoir la croissance et à renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises dans l'Union européenne.
Le programme COSME répond à quatre objectifs principaux :
- Faciliter l'accès des PME au financement en fournissant des garanties de prêts et du capital-risque (accès au financement),
- Aider les entreprises à accéder à de nouveaux marchés, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE (accès aux marchés),
- Créer un environnement favorable aux entreprises en réduisant la charge administrative pesant sur les PME (amélioration des conditions pour les entreprises),
- Encourager une culture d'entreprise (encourager l'esprit d'entreprise).
Objectif de l’appel
L'objectif général de cet appel à propositions est de lancer une seconde expérimentation du modèle d'intermédiaire en marchés publics pour l'innovation (Innovation Public Procurement Broker - IPPB) dans le but de démontrer la pertinence et l'efficacité du modèle de coopération entre les différents acteurs soutenant, par le biais des marchés publics, la promotion de l'innovation et le soutien aux opérateurs économiques, en particulier les PME et les start-ups.
Les objectifs spécifiques de cet appel à propositions sont les suivants :
1. Démontrer la pertinence et l'efficacité de la méthode développée dans le cadre du projet pilote InnoBroker 1 et, si nécessaire, l'améliorer en explorant d'autres voies de coopération ;
2. Rendre le modèle de coopération durable afin de développer le rôle de ces intermédiaires dans l'accélération du déploiement des marchés publics pour l'innovation en Europe ;
3. Développer et renforcer les liens adéquats entre les administrations publiques, l'écosystème de l'innovation et le secteur privé afin d'exploiter le potentiel d'achat des acheteurs publics. L'objectif principal reste ici de créer de nouvelles opportunités pour les PME et/ou les jeunes pousses afin de développer de nouveaux produits et services et de développer ou d'accroître leurs activités ;
4. Soutenir la croissance et le développement des PME et des jeunes pousses innovantes en leur permettant de répondre plus facilement à la demande du public par la participation aux marchés publics d'innovation et en créant un environnement favorable aux entreprises en réduisant la charge administrative pesant sur les PME (amélioration des conditions pour les entreprises) ;
5. Assurer la dimension européenne des solutions à négocier.
Actions financées
Afin d'atteindre les objectifs du présent appel à propositions, le bénéficiaire agira en tant qu'intermédiaire en marchés publics de l'innovation.
Leur but est de démontrer la valeur créée par les activités de courtage et que le concept est durable.
Le bénéficiaire doit mener des actions visant à promouvoir le rôle des intermédiaire en marchés publics de l'innovation et l'intérêt de créer ces structures auprès du public cible concerné.
Le bénéficiaire organisera les activités décrites ci-dessous pour réaliser des preuves de concept.
- Affiner le rôle et les tâches de l'intermédiaire en marchés publics de l'innovation.
- Créer, promouvoir et gérer un réseau d'acheteurs publics et d'acteurs de l'écosystème européen de l'innovation.
- Conseiller les acheteurs publics sur la définition de leurs besoins réels en matière de marchés publics.
- Identifier les produits ou services innovants qui répondent aux besoins réels des acheteurs publics.
- Renforcer le partage des connaissances sur les possibilités de financement et les aspects technologiques et commerciaux entre toutes les parties prenantes.
- Réunion de lancement.
Critères d’éligibilité
Les candidats éligibles doivent être des organismes entièrement ou partiellement publics ou privés ; les organismes privés doivent être dûment constitués et enregistrés en vertu du droit national.
Les propositions peuvent être soumises par les demandeurs suivants (liste non exhaustive) :
- les organisations à but non lucratif (privées ou publiques) ;
- les autorités publiques et leurs réseaux ou associations (au niveau européen, national, régional ou local) ;
- les organisations internationales ;
- les universités ou les établissements d'enseignement ;
- les centres de recherche ;
- les entités privées et à but lucratif ;
- les chambres de commerce et d'industrie.
Les tiers liés, c'est-à-dire les entités juridiques ayant un lien juridique ou en capital avec les demandeurs, qui n'est ni limité à l'action ni établi aux seules fins de sa mise en œuvre (également appelées "entités affiliées "20), peuvent participer à l'action en tant que demandeurs afin de déclarer des coûts éligibles.
Pour être éligible, une proposition doit être soumise par un consortium composé de :
- au moins trois entités juridiques (membres/partenaires) et au maximum six entités juridiques (membres/partenaires) ;
- les membres/partenaires doivent provenir d'au moins trois pays éligibles différents.
Pays éligibles
Seules les demandes émanant d'entités juridiques dûment établies dans les pays suivants sont éligibles :
- les États membres de l'UE ;
- les pays participant au programme COSME.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement des projets est de 1 500 000 euros.
La subvention maximale par projet sera de 750 000 EUR.
L'Agence EASME prévoit de financer deux propositions.
La subvention est limitée à un taux de remboursement maximum de 90 % des coûts éligibles.
Plus d’informations
Voir le texte d' appel à propositions
