Programme et titre de l’appel à propositions
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Volet Télécommunications
Appel à propositions- 2020 CEF Telecom
Référence de l’appel
2020-2 CEF Telecom
Il s'agit du second et dernier appel du programme de travail 2020 du MIE - Volet Télécommunications.
Date limite de dépôt des candidatures
5 novembre 2020
Objectif du programme
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) soutient le développement de réseaux et infrastructures transeuropéens dans les domaines de l'énergie, du transport et de la télécommunication.
Objectif de l’appel
Le programme propose un cofinancement pour stimuler et soutenir le déploiement des infrastructures de services numériques (ISD) européennes dans les domaines de la traduction automatique, de la chaîne de blocage, de la livraison électronique, de l'identification et de la signature électroniques, de la plateforme européenne pour les compétences et les emplois numériques, d'Europeana et de l'Internet plus sûr.
L'objectif global est de créer un écosystème européen de services numériques interopérables mettant concrètement en œuvre le Marché Unique Numérique. Le financement du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) soutient des projets d'intérêt commun qui améliorent la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des administrations publiques et contribuent au développement d'un marché unique numérique en déployant des infrastructures numériques européennes dans toute l'UE.
Actions financées
- Système d'interconnexion des registres du commerce (BRIS) : faciliter l'accès aux informations sur les entreprises de l'UE et pour garantir que tous les registres du commerce de l'UE puissent communiquer entre eux par voie électronique de manière sûre, sécurisée et rapide - 2 millions d'euros ;
- Cybersécurité : accroître la coopération et les capacités des acteurs qui sont fondamentaux pour la stratégie de l'UE en matière de cybersécurité dans divers domaines, par exemple : réponse coordonnée aux incidents de cybersécurité ; réponse coordonnée aux incidents de cybersécurité conformément au plan directeur en matière de cybersécurité ; certification en matière de cybersécurité en vertu de la loi sur la cybersécurité ; renforcement des capacités, coopération entre les secteurs public et privé et coopération institutionnelle en vertu de la directive NIS - 10,5 millions d'euros ;
- Archivage électronique : faciliter le stockage et la préservation des informations numériques à long terme de manière durable et interopérable - 1 million d'euros ;
- Santé en ligne : faciliter l'accès à des connaissances et des soins hautement spécialisés pour les patients souffrant de maladies rares et complexes en utilisant les technologies de l'information et de la communication - 5 millions d'euros ;
- Marchés publics en ligne : 3 millions d'euros pour des services permettant aux entreprises de l'UE dans toute l'Europe de répondre aux procédures de passation de marchés publics des entités adjudicatrices de tout État membre en utilisant des règles minimales harmonisées en matière de marchés publics ;
- Observatoire européen des médias numériques : soutenir la création de centres de recherche nationaux et multinationaux chargés de détecter, d'analyser, de divulguer les campagnes de désinformation nuisibles et d'évaluer leur impact sur la société et la démocratie - 9 millions d'euros ;
- Plate-forme européenne pour les compétences et les emplois numériques : veiller à ce que les citoyens européens soient dotés de compétences numériques adéquates - 2,5 millions d'euros ;
- Données publiques ouvertes : améliorer les services aux citoyens, aux administrations publiques et aux entreprises, en particulier les PME, grâce à la réutilisation des informations du secteur public en déployant des solutions innovantes - 3 millions d'euros.
Pour bénéficier d'un cofinancement dans le cadre des appels, les actions doivent faire preuve d'une maturité suffisante, contribuer aux politiques du marché unique numérique de l'UE et avoir une stratégie de durabilité à long terme. Le financement sera alloué aux propositions éligibles qui répondent le mieux aux critères d'attribution tels que spécifiés dans le programme de travail Télécommunications 2019-2020 du MIE et dans les textes des appels dans les domaines concernés par le présent appel.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent soumettre leur proposition par le biais du système de soumission de propositions dédié, accessible à partir des pages Internet des appels individuels sur la page dédiée. Tous les documents de l'appel et des informations de base supplémentaires sont également disponibles sur les pages Internet de chaque appel.
Pays éligibles
Pays de l'UE, Islande, Norvège et Royaume-Uni.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Jusqu'à 36 millions d'euros sont mis à disposition pour créer une infrastructure numérique transfrontalière complète, dans des domaines d'intérêt public, en déclenchant la transformation numérique des services du secteur public dans les États membres au profit des citoyens et des entreprises.
Questions et gestion des candidatures
Les candidats doivent soumettre leur proposition par le biais du système de soumission de propositions dédié, accessible à partir des pages Internet individuelles des appels télécoms du CEF 2020. Tous les documents de l'appel et des informations complémentaires sont également disponibles sur les pages de chaque appel.
Une journée d'information virtuelle sur l'appel 2020-2 CEF Telecom et le processus de candidature aura lieu le 16 juillet 2020.
Twitter : @inea_eu
Plus d’informations
Page des appels à propositions
Programme de travail 2019-2020 MIE Télécommunications
