Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Appel : Surveillance environnementale des dispositifs utilisant l'énergie houlomotrice et marémotrice
Référence de l’appel
EMFF-OM-2019
Date limite de dépôt des candidatures
15 janvier 2020 à 17h
Objectif du programme
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche vise à supporter des actions concrètes dans les domaines des initiatives clés de la Commission, et notamment l'innovation, l'environnement et la coopération pour une économie bleue durable.
Objectif de l’appel
L'Union européenne donne une place importante aux énergies bleues dans le cadre de son objectif fixé de 32 % d'énergies renouvelables d'ici 2030. Ainsi, elle se positionne en leader dans le secteur des technologies liées à l'énergie houlomotrice et marémotrice. Ce secteur offre un potentiel de développement de l'industrie, mais constitue également un défi pour instaurer plus de coopération entres les acteurs concernés, et pour assurer un impact minimal sur l'environnement. D'avantage de surveillance de l'environnement et d'évaluation des impacts, ainsi qu'une compréhension précoce de ces aspects profiteront aux développements actuels et futurs du secteur de l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Cet appel est destiné à :
- Accroître la quantité de données environnementales et améliorer les connaissances sur l'évaluation des impacts des dispositifs d'extraction d'énergie marine déployés en mer,
- Réduire l'incertitude dans la modélisation des impacts potentiels des futurs dispositifs d'extraction d'énergie marine,
- Apporter des conseils aux développeurs d'énergie marine et aux autorités publiques compétentes chargées de l'octroi des licences et de la planification maritime,
- Informer les parties prenantes et contribuer à alimenter le débat public.
Les objectifs spécifiques de cet appel sont les suivants :
- Recueillir, traiter, analyser et partager toutes les données et informations environnementales sur les impacts positifs, négatifs ou nuls des dispositifs d'extraction de l'énergie houlomotrice et marémotrice,
- Entreprendre des recherches stratégiques pour combler les lacunes dans les connaissances afin d'améliorer la modélisation des impacts potentiels des futurs déploiements et d'élaborer des mesures d'atténuation,
- Élaborer des recommandations et des actions pour impliquer les parties prenantes et les secteurs concernés (pouvoirs publics, pêche, tourisme, ONG, transport maritime, voile...) et informer le public,
- Proposer une procédure de planification et de consentement basée sur une approche fondée sur sur les risques en matière d'autorisation d'exploitation de l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Actions financées
Les activités devraient s'appuyer sur les connaissances existantes, en particulier celles développées dans des projets récents tels que MaRVEN, RiCore, MUSES, SOWFIA, SI OCEAN et devraient se coordonner avec les deux projets en cours WESE et SEA WAVE.
- Recherche, collections de données et analyse :
- plan de surveillance, cartographie des données et analyse des lacunes,
- processus détaillé et opérationnel de collecte de données,
- développement des méthodes d'évaluation de l'impact,
- modélisation des impacts possibles à plus grande échelle.
- Stratégie de démonstration environnementale :
- surveiller les effets des dispositifs d'extraction de l'énergie marine sur la faune marine,
- élaborer des mesures d'atténuation pratique,
- tirer des conclusions pour les futurs dispositifs et à plus grande échelle.
- Engagement public :
- développement de bonnes pratiques, de méthodologies et d'outils.
- Consentement et planification :
- élargir l'information relative au consentement fondé sur le risque appliqué à l'énergie océanique
- élaborer des recommandations, des conseils et des outils pour partager les meilleures pratiques en s'appuyant sur des études et des projets existants
- élaborer des recommandations, des conseils et des outils sur la manière d'appliquer la planification de l'espace maritime pour faciliter le choix des sites de déploiement des dispositifs d'énergie marine et la provision d'infrastructures, tout en assurant le respect des législations environnementales et la consultation des parties prenantes.
Activités complémentaires :
Les projets peuvent proposer des activités complémentaires aux activités de base susmentionnées, qui devraient contribuer à la réalisation des objectifs du projet et être conformes aux objectifs du présent appel.
Exemples d'activités complémentaires :
- Activités de formation,
- Ateliers d'experts,
- Réunions d'engagement des parties prenantes,
- Mesures visant à stimuler des synergies avec d'autres secteurs ou projets pertinents ainsi qu'avec d'autres initiatives ou politiques pertinentes (par exemple, les stratégies par bassin maritime, les plateformes de spécialisation intelligente et les stratégies macro-régionales).
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être :
- des entités légales : privées ou publiques, organisations internationales.
- actifs dans un des domaines suivants : biologie marine, énergies renouvelables, énergie marine, planification spatiale maritime, ingénierie marine, activités offshore, législation environnementale, consentement et surveillance environnemental, ou tout autre domaine si sa pertinence pour le projet est justifiée.
Les projets doivent durer au maximum 36 mois.
Pays éligibles
Tous les pays membres de l'Union européenne.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget de cet appel est de 2 300 000€.
Cofinancement : 80 % des coûts éligibles.
Questions et gestion des candidatures
Pour toutes questions liées au dépôt de candidature, merci de contacter le service d'assistance informatique.
Les autres questions peuvent être adressées à l'adresse suivante : EASME-EMFF-calls@ec.europa.eu
Plus d’informations
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