Au cours du premier semestre 2016, sous la présidence néerlandaise de l’Union européenne, les 28 ministres chargés des questions urbaines (le ministre de l’Intérieur dans le cas français) se sont retrouvés à Amsterdam pour adopter le « Pacte d’Amsterdam » qui fixe les principes de l'Agenda urbain. Il reconnaît que les villes européennes doivent être plus impliquées dans la création de la législation, des financements européens et du partage de connaissances.
Un nouveau modèle de gouvernance a ainsi vu le jour. Ce dernier répond à trois attentes majeures : améliorer la réglementation pour pour mieux prendre en compte les besoins des villes dans les politiques européennes ; favoriser les échanges entre les autorités urbaines, les États-membres et la Commission européenne ainsi que faciliter l'accès des villes aux fonds européens. Quatorze thèmes prioritaires sont fixés pour répondre à ces objectifs :
- Mobilité urbaine
- Qualité de l'air
- Inclusion des migrants
- Logement
- Pauvreté urbaine
- Transition énergétique
- Transition numérique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable des sols et nature en ville
- Économie circulaire
- Emplois et compétences dans l'économie locale
- Commande publique novatrice et responsable
- Sécurité dans l’espace public
- Patrimoine culturel
Des partenariats entre la Commission européenne, des États membres, des villes, des organisations et des associations ont été créés, afin de mettre en œuvre les objectifs cités précédemment. Quatre partenariats, dits pilotes, ont été lancés il y a trois ans sur les thèmes de la qualité de l'air, de l'inclusion des migrants, du logement et de la pauvreté urbaine.
Sous la coordination des Pays Bas, la Croatie, la Tchéquie, la Pologne ont travaillé avec les villes de Constanța (Roumanie), Helsinki (Finlande), Londres (Royaume-Uni), Milan (Italie), Utrecht (Pays-Bas) durant trois années sur les questions de la qualité de l’air. Les directions générales de la Commission européennes chargées de la politique régionale et urbaine, de l’environnement, de la recherche et de l’innovation, du centre commun de recherche, de l’énergie, de la mobilité et des transports, de l’agriculture et du marché intérieur, le Consortium Clean Air Ruhr Area, le réseau des grandes villes européennes EUROCITIES, le programme européen d’échanges pour un développement urbain durable URBACT et l’organisation européenne à but non lucratif Health and Environment Alliance ont également été parties prenantes au partenariat.
A l’issue de ces trois années de partenariat, le programme urbain pour la qualité de l’air a récemment présenté une série d’outils destinés à aider les villes à relever les défis liés à la qualité de l’air.
1/ Une identification des obstacles législatifs et de mise en œuvre
Pour contribuer à améliorer la réglementation et la mise en œuvre de la législation existante dans le domaine de la qualité de l'air ambiant, le partenariat a présenté un document de synthèse en réponse à la consultation publique ouverte sur le bilan de qualité des directives européennes sur la qualité de l'air ambiant. Le document de synthèse sur le bilan de qualité des directives de l'UE sur la qualité de l'air ambiant contient des recommandations visant à améliorer la mise en œuvre de la législation sur la qualité de l'air et à identifier les lacunes de la réglementation dans l'environnement urbain.
2/ Un code de bonnes pratiques pour la conception et la mise en œuvre de plans de qualité de l'air
Le partenariat a élaboré un code de bonnes pratiques pour la conception et mise en œuvre des plans pour la qualité de l’air. Des orientations sont proposées aux décideurs publics, afin de faciliter la prise de décision, rendre plus efficace la mise en place des politiques publiques et améliorer la santé publique dans le cadre réglementaire européen. Les partenaires y proposent également des mesures liées au respect des objectifs de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030.
3/ Un guide pour le financement des plans de qualité de l'air
Le partenariat sur la qualité de l’air propose en outre un guide pour identifier, intégrer et améliorer les mécanismes de financement dédiés à la mise en œuvre de mesures liées à la qualité de l’air. Le guide souligne les différentes possibilités de partenariat public/privé pour financer ces mesures.
Un outil est mis à disposition des décideurs publics afin d’évaluer les bénéfices générés en termes de santé et d’amélioration du cadre de vie grâce à une méthodologie précise.
5/ Une boîte à outils communication sur la qualité de l'air
Une boîte à outils est proposée par le partenariat, afin de communiquer plus facilement et de sensibiliser aux problématiques de la qualité de l’air. La boîte à outils contient des pratiques à adopter, des solutions et des astuces pratiques, afin de prendre des initiatives positives sur la qualité de l’air.
Pour aller plus loin :
Site internet de l'Agenda urbain (en anglais)
Liste des outils proposés par le groupe de travail (en anglais)
