Nouveaux aliments : accord sur le règlement Novel Food

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Les ambassadeurs des Etats membres auprès de l’UE (COREPER) ont entériné le 10 juin un compromis final sur la proposition  de décembre 2013 visant à modifier le Règlement Novel Food, en simplifiant la procédure d’autorisation. Le texte reprend notamment les amendements du Parlement, qui visent à faciliter et rendre moins coûteuse la mise sur le marché de ces nouveaux aliments, tout en veillant à préserver « un niveau de protection élevé de la santé humaine ». Le texte introduirait ainsi une procédure d’autorisation centralisée et faciliterait l’accès aux aliments traditionnels des pays tiers, mais il couvrirait également les nanomatériaux et les aliments dérivés d’animaux clonés, et ce jusqu’à l’entrée en vigueur de règles spécifiques applicables à ce type d’aliments. La Présidence lettone du Conseil doit proposer un accord en première lecture au Parlement.


Plus d’informations : législation Novel Food

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