Le mardi 13 novembre, le Parlement européen s'est prononcé en faveur des nouvelles règles concernant les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la gouvernance de l'Union de l'énergie. Ces mesures établissent un cadre pour la transition de l'UE vers une énergie propre, en lien avec la législation climat pour l'horizon 2030 qui vise à honorer les objectifs fixés par l'accord de Paris.
Les propositions approuvées par le Parlement représentent les engagements pris par la Commission Juncker pour donner accès aux citoyens de l'UE à une énergie sûre, abordable et respectueuse du climat, en hissant l'UE au premier rang mondial dans le secteur de l'énergie.
Ce nouveau cadre réglementaire recouvre trois domaines :
Les énergies renouvelables
- Un nouvel objectif contraignant a été établi, 32% de l'énergie produite en UE devra être d'origine renouvelable à l'horizon 2030.
- Les régimes de soutien pour ces énergies seront améliorés et les procédures administratives simplifiées.
- Un véritable cadre réglementaire au droit à l'autoconsommation sera également mis en œuvre.
- Le secteur des transports devra intégrer une part minimale de 14% de carburants issus de sources renouvelables (biocarburants de seconde génération), tandis que les biocarburants de première génération (issus de cultures vivrières) seront plafonnés et ne devront pas dépasser 7% de la consommation totale du transport routier et ferroviaire.
- Les biocarburants issus de cultures vivrières, tels que l'huile de palme, seront éliminés progressivement d'ici à 2030.
L'efficacité énergétique
- Le second objectif, qui est indicatif, prévoit des économies d'énergie dans toute l'UE à hauteur de 32,5% de la consommation actuelle d'ici à 2030, avec une clause de révision à la hausse en 2023.
- Les droits des consommateurs seront clarifiés afin de mieux contrôler et comprendre leur facture de chauffage.
- Les États membres devront adopter des règles nationales transparentes et accessibles sur la répartition des frais liés au chauffage, au refroidissement et à la consommation d'eau chaude dans les immeubles.
Gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat
Le cadre réglementaire prévoit dans son application nationale que chaque État membre mette en œuvre un plan national "énergie/climat" d'ici fin 2019.
Le Conseil doit encore se prononcer dans les prochaines semaines pour l'adoption finale du texte. Une fois cette étape franchie, les trois textes seront publiés au Journal officiel de l'UE et entreront en vigueur 20 jours après. Le règlement sur la gouvernance sera directement applicable ; les deux directives sur les renouvelables et l'efficacité énergétique devront être transposées dans le droit français dans les 18 mois.
Plus d'informations
Communiqué de presse de la Commission
Communiqué de presse du Parlement
Fiche du Parlement sur l’efficacité énergétique
Fiche du Parlement sur énergies renouvelables
