Le programme Droits, Egalité et Citoyenneté (DEC), fusionne 3 anciens programmes :

  • Droits fondamentaux et citoyenneté;
  • Daphné III;
  • les sections «Lutte contre la discrimination et diversité» et «Égalité entre les hommes et les femmes» du programme pour l'emploi et la solidarité sociale (Progress).

Objectifs:

L'objectif du programme DEC est de contribuer à la création d'un espace destiné à promouvoir, protéger, faire connaître et appliquer l’égalité et les droits de la personne, tels qu'ils sont inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Plus particulièrement le programme a pour but de :

Groupe 1:

  • promouvoir la mise en œuvre effective du principe de non discrimination en raison du sexe, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de l’origine raciale ou ethnique, de la religion ou des convictions, d’un handicap.
  • prévenir le racisme, la xénophobie, l’homophobie et d’autres formes d’intolérance, et combattre ces phénomènes.
  • promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées.
  • promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et faire progresser l’intégration dans les politiques des questions d’égalité entre les hommes et les femmes.

Groupe 2:

  • prévenir et combattre toutes les formes de violence envers les femmes, les enfants, et les jeunes, ainsi que la violence envers d’autres groupes à risque.
  • promouvoir et protéger les droits de l’enfant.
  • contribuer à assurer le niveau le plus élevé de protection des données à caractère personnel et de la vie privée.
  • promouvoir et renforcer l’exercice des droits découlant de la citoyenneté de l’Union.
  • donner aux personnes en leur qualité de consommateurs ou d’entrepreneurs au sein du marché intérieur, les moyens de faire respecter leurs droits découlant du droit de l’Union.

Pour ce faire, le programme DEC finance 4 types d’activités : activités d'analyse ; activités de formation ; activités d'apprentissage réciproque, de coopération, de sensibilisation et de diffusion ; activités de soutien aux principaux acteurs (Etats membres, autorités nationales, régionales et locales, ONG).

Budget:

Le budget global du programme Droits, Egalité et Citoyenneté, pour la période 2014-2020, s’élève à 440 millions d’euros. 57% du budget est consacré à la réalisation des objectifs spécifiques du groupe 1, et 43% à ceux du groupe 2.

Critères d’éligibilité:

Le programme est ouvert à la participation de l’ensemble des organes et organismes publics et/ou privés légalement établis dans:

  • les 28 Etats membres de l’UE
  • les pays candidats, candidats potentiels et en voie d’adhésion
  • les pays de l’AELE
  • les pays tiers où s'applique la politique européenne de voisinage ainsi qu’au Conseil de l’Europe et à l’Unesco, sur la base de contributions communes et dans le respect du règlement financier.

Plus d’informations : Page internet dédiée de la DG Justice

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