PARTICIPER: LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur l'amélioration de la sécurité des passagers des transports ferroviaires, jusqu'au 16 février 2018

Consultation publique sur l'évaluation de la stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique, jusqu'au 1er mars 2018

Consultation publique sur la révision de la réglementation européenne en matière d'explosifs précurseurs, jusqu'au 14 février 2018

Consultation publique sur la modernisation de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union, jusqu'au 2 mars 2018

Consultation publique sur la protection de la vie privée, bilan de qualité concernant l’information prudentielle, jusqu'au 28 février 2018

Consultation publique sur une proposition visant à instituer une Autorité européenne du travail: initiative en faveur de l'introduction d'un numéro de sécurité sociale européen, jusqu'au 7 janvier 2018

Consultation publique sur la modernisation de la politique commune des visas de l'UE, jusqu'au 2 février 2018

Consultation publique sur les produitpharmaceutiques dans l'environnement, jusqu'au 21 février 2018

Consultation publique sur l’éventualité d'une action de l’Union européenne visant à relever les défis de l'accès à la protection sociale pour tout travailleur, jusqu'au 15 janvier 2018

Consultation publique sur les standards d'émissions de CO2 pour les poids-lourds, jusqu'au 29 janvier 2018

Consultation publique sur les choix méthodologiques pour l'établissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2021-2030, jusqu'au 12 février 2018

Consultation publique sur l'élargissement du champ d'application du système d'information sur les visas (VIS) pour y inclure des données concernant les visas de long séjour et les documents de séjour, jusqu'au 9 février 2018

Consultation publique sur l'initiative visant à limiter les apports en acides gras trans d'origine industrielle dans l'Unionjusqu'au 9 février 2018

Consultation publique sur l'évaluation REFIT de la législation de l'UE concernant les produits phytopharmaceutiques et les résidus de pesticides, jusqu'au 12 février 2018

Consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d'actifs en matière de durabilité, jusqu'au 22 janvier 2018

Consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en lignejusqu'au 23 février 2018

Consultation publique sur l'évaluation thématique de l'appui fourni à la réforme de l'administration publique par l'instrument d'aide de préadhésion et l'instrument européen de voisinage, jusqu'au 12 février 2018

Consultation publique sur la taxation équitable de l'économie digitalejusqu'au 3 janvier 2018

Consultation publique sur les formalités déclaratives applicables aux navires (système de guichet unique maritime européen), jusqu'au 18 janvier 2018

Consultation publique sur l'élargissement de l'accès des services répressifs aux registres centralisés des comptes bancaires, jusqu'au 9 janvier 2018

Consultation publique sur Europeana (plateforme numérique européenne du patrimoine culturel), jusqu'au 14 janvier 2018

Consultation publique sur les certificats complémentaires de protection (CCP) et les dérogations aux brevets à des fins de recherche, jusqu'au 4 janvier 2018

Consultation publique sur des spécifications pour des systèmes de transport intelligents coopératifs, jusqu'au 5 janvier 2018

Consultation publique sur l'évaluation et la révision du système d'étiquetage des pneus, jusqu'au 8 janvier 2018

Consultation publique sur  les priorités pour le développement de codes de réseau et de lignes directrices concernant le 3e paquet énergétique pour 2018 et après, jusqu'au 15 décembre 2017

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