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LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu’elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives.

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur les femmes à l'ère numérique, jusqu'au 5 juin 2017

Consultation publique sur l'initiative pour la génération Internet à venir, à remplir dès que possible.

Consultation publique sur l’évaluation ex post du fonds de solidarité de l’UE (FSUE)jusqu'au 17 mai 2017

Consultation publique sur les structures des droits d'accises appliquées à l'alcool et aux boissons alcoolisées, jusqu'au 7 juillet 2017

Consultation publique sur le o-Phenylphenol, Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate, jusqu'au 07 juillet 2017

Consultation publique sur l'évaluation des agences européennes : EUROFOUND, CEDEFOP, ETF, EU-OSHA, jusqu'au 05 juillet 2017

Consultation publique sur le régime général d'accise : harmonisation et simplification, jusqu'au 04 juillet 2017.

Consultation publique sur les règles de conflit de lois et leurs effets à l'égard des tiers, en matière de titres et de créances, jusqu'au 30 juin 2017

Consultation publique sur l'initiative de l'UE sur les restrictions concernant les paiements en espèces, jusqu'au 31 mai 2017

Consultation publique sur le fonctionnement de la coopération administrative et de la lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA, jusqu'au 31 mai 2017

Consultation publique sur la lutte contre la fraude et les contrefaçons pour les moyens de paiement autres que les espèces, jusqu'au 24 mai 2017

Consultation publique sur l'évaluation de la régulation 258/2012 sur l'exportation, l'importation, le transit d'armes à feu, des parties et des composants et sur l'octroi de permis les concernant, jusqu'au 24 mai 2017

Consultation publique sur la coopération entre le Parlement européen et la Commission européenne sur la communication dans les Etats membres, jusqu'au 8 mai 2017

Consultation publique sur l'évaluation à mi-parcours du Système européen de préférences généralisées (GSP), jusqu'au 09 juin 2017

Consultation publique sur la liste des projets proposés d'intérêt commun - Projets additionnels de réseaux intelligents et pétroliers, jusqu'au 26 juin 2017

Consultation publique sur l'évaluation de l'inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS), jusqu'au 06 juin 2017

Consultation publique sur FinTech : un secteur financier européen plus compétitif et innovant, jusqu'au 15 juin 2017

Consultation publique sur la liste des propositions d'intérêts communs dans le domaine des infrastructure énergétiques, jusqu'au 26 juin 2017

Consultation publique sur l'analyse des lignes directrices sur la Puissance Significative sur le Marché (PSM), jusqu'au 26 juin 2017

Consultation publique sur le fonctionnement des Autorités européennes de surveillance, jusqu'au 16 mai 2017

Consultation publique sur l'évaluation REFIT de la législation européenne sur les allégations nutritionnelles et de santé, jusqu'au 1er juin 2017

Consultation de la Commission Affaires juridiques du Parlement européen sur les règles de droit civil en matière de robotique, jusqu'au 30 avril 2017

Consultation publique sur la protection des lanceurs d'alerte, jusqu'au 29 mai 2017

Consultation publique sur l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+, jusqu'au 31 mai 2017 

Consultation publique sur une éventuelle initiative au niveau de l'UE dans le domaine des droits des passagers dans le transport multimodal, jusqu'au 25 mai 2017

Consultation publique sur l'examen de la recommandation de 2006 sur les compétences clés de l'apprentissage à vie, jusqu'au 19 mai 2017

Consultation publique sur les actions possibles avec "la communication de la Commission sur un plan d'action pour une seule santé pour soutenir les États membres dans la lutte contre la résistance antimicrobienne (AMR)", jusqu'au 28 avril 2017

Consultation publique sur les instruments de financements extérieur de l'Union européenne, jusqu'au 3 mai 2017

Consultation publique sur le corps européen de solidarité, jusqu'au 2 avril 2017

Consultation publique sur la modernisation et la simplification de la Politique Agricole Commune, jusqu'au 2 mai 2017

Consultation publique en ligne pour l’évaluation à mi-parcours du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), jusqu'au 5 mai 2017

Consultation publique sur des parties intéressées – Évaluation des partenariats public-public (Initiatives Article 185) dans le cadre de l'évaluation intermédiaire d’Horizon 2020, jusqu'au 30 avril 2017

Consultation publique sur le programme Europe créative, jusqu'au 16 avril 2017

Consultation publique sur la modification de la directive relative aux transports combinés, jusqu'au 23 avril 2017

Consultation publique sur la mise en place du mécanisme d'évaluation ex ante volontaire pour l'évaluation des aspects liés à la passation de marchés de certains projets d'infrastructures à grande échelle, jusqu'au 14 avril 2017

Consultation publique sur la mise en place d'un mécanisme d'évaluation ex ante volontaire pour les grands projets d'infrastructure, jusqu'au 14 avril 2017

Consultation publique sur l'évaluation de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et le réexamen de son mandat, jusqu'au 12 avril 2017

Consultation publique sur la construction d'une économie européenne fondée sur les données, jusqu'au 26 avril 2017

Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les domaines causés par un produit défectueux, jusqu'au 26 avril 2017

Consultation publique sur la révision à mi-parcours du programme "L'Europe pour les citoyens" 2014-2020, jusqu'au 10 avril 2017

 

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