PARTICIPER:

LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu’elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives.

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur l'Agence européenne pour la sécurité maritime et plus particulièrement ses services de réponse à la pollution, jusqu'au 2 novembre 2017

Consultation publique sur la transparence et les frais sur les transactions transfrontalières dans l'UE, jusqu'au 30 octobre 2017

Consultation publique sur l'évaluation du cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms jusqu'en 2020, jusqu'au 25 octobre 2017

Consultation publique sur d'éventuelles mesures permettant de réglementer l’impact environnemental des serveurs d’entreprise et des produits de stockage de données, jusqu'au 23 octobre 2017

Consultation publique sur l'évaluation de l'Agence européenne de l'environnement et son réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, jusqu'au 23 octobre 2017

Consultation publique sur le développement de marchés secondaires pour les prêts non-productifs et les actifs dévalorisés et pour la protection des créanciers garantis contre le risque de défaut de paiement des emprunteurs, jusqu'au 20 octobre 2017

Consultation publique sur la révision REFIT de la directive 2009/103/EC concernant les assurances automobiles, jusqu'au 20 octobre 2017

Consultation publique sur l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE pour les frontières et la sécurité, jusqu'au 19 octobre 2017

Consultation publique sur les options pour réduire la dispersion des micro-plastiques dans l'environnement, jusqu'au 16 octobre 2017

Consultation publique sur l'échange d'informations douanières avec les pays tiers, jusqu'au 16 octobre 2017

Consultation publique sur la réglementation du commerce de détail dans un environnement caractérisé par des canaux de vente multiples, jusqu'au 8 octobre 2017

Consultation publique sur l'évaluation du règlement 996/2010 sur les enquêtes en cas d'accidents d'aviation dans l'UE, jusqu'au 4 octobre 2017

Consultation publique sur l'évaluation à mi-parcours du Programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires, jusqu'au 29 septembre 2017

Consultation publique sur la mise en oeuvre du plan d'action pour l'Atlantique, jusqu'au 22 septembre 2017

Consultation publique sur la législation de l'UE concernant la migration légales des citoyens des pays non membres de l'UE, jusqu'au 18 septembre 2017

Consultation publique sur l'immigration légale des citoyens non-européens, jusqu'au 18 septembre 2017

Consultation publique sur les risques sanitaires potentiels des LED bleues, jusqu'au 17 septembre 2017

Consultation publique sur les possibilités de pêche fixées pour 2018 au titre de la politique commune de la pêche, jusqu'au 15 septembre 2017

Consultation publique sur la révision de la directive Eurovignette, jusqu'au 11 septembre 2017

Consultation publique sur la sécurité des infrastructures routières et des tunnels, jusqu'au 10 septembre 2017.

Consultation publique sur l'opinion préliminaire du SCHEER sur l'ingestion d'aluminium tolérable, en vue d'adapter les limites de migration d'aluminium dans les jouets pour enfants, jusqu'au 10 septembre 2017.

Consultation publique sur la révision ciblée des directives du droit des consommateurs de l'UE, jusqu'au 8 octobre 2017.

Consultation publique sur l'évaluation du règlement TEN-E sur les réseaux trans-européens et l'énergie, jusqu'au 4 septembre 2017.

Consultation publique sur le protocole d'évaluation des risques du Bisphénol A (BPA), jusqu'au 3 septembre 2017.

Consultation publique du Comité des Régions sur "Les réflexions sur l'Europe", à remplir dès que possible.

Consultation publique sur l'évaluation intérimaire du programme de compétitivité pour les entreprises et les PME (COSME) (2014-2020), jusqu'au 31 août 2017

Consultation publique sur la "modernisation du droits des sociétés de l'UE": règles relatives aux solutions numériques et à l'efficacité des opérations transfrontalières, jusqu'au 31 août 2017

Consultation publique sur l'application et l'impact de la directive sur les bases de données, jusqu'au 30 août 2017

Consultation publique sur l'initiative de la Commission européenne pour améliorer la chaîne agro-alimentaire, jusqu'au 22 août 2017

Consultation publique sur la décision du Parlement et du Conseil de l'UE sur la reconnaissance de l'équivalence des graines produites au Brésil et en Moldavie, jusqu'au 22 août 2017

Consultation publique sur l'évaluation de la législation européenne relative au sang, aux tissus et aux cellules, jusqu'au 21 août 2017

Consultation publique sur l'initiative citoyenne européenne, jusqu'au 16 août 2017

Consultation publique sur la transformation numérique de la santé et des soins dans le cadre du Marché unique numérique, jusqu'au 16 août 2017

Consultation publique sur la liste des projets d'intérêt commun proposés dans le cadre des infrastructures transfrontalières de transport du dioxyde de carbone, jusqu'au 15 août 2017

Consultation publique sur la e-justice transfrontalière en Europe (e-CODEX), jusqu'au 14 août 2017

Consultation publique sur le Corps européen de solidarité, jusqu'au 14 août 2017

Consultation publique sur la révision de la législation relative à la sécurité générale des piétons et des voitures, jusqu'au 11 août 2017

Consultation publique sur la "Recommandation sur la promotion de l'inclusion sociale et des valeurs partagées par l'apprentissage formel et non formel"jusqu'au 11 août 2017

Consultation publique sur l'évaluation et la révision potentielle du système d’étiquetage des pneumatiques de l'UE, jusqu'au 9 août 2017

Consultation publique sur l'évaluation et la révision des règles sur les domaines .eu de premier niveau, jusqu'au 8 août

Consultation publique sur l'évaluation de la directive sur les systèmes de transport intelligents (STI), jusqu'au 28 juillet

Consultation publique du Comité de Régions sur les investissements dans les infrastructures : les défis financiers, réglementaires et de gestion rencontrés par les autorités locales et régionales européennesjusqu'au 28 juillet 2017.

Consultation publique sur l'initiative pour la génération Internet à venir, à remplir dès que possible.

 

Print Friendly