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LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu’elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives.

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur les actions possibles avec "la communication de la Commission sur un plan d'action pour une seule santé pour soutenir les États membres dans la lutte contre la résistance antimicrobienne (AMR)", jusqu'au 28 avril 2017

http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/amr/consultations/consultation_20170123_amr-new-action-plan_en.htm

Consultation publique sur les instruments de financements extérieur de l'Union européenne, jusqu'au 3 mai 2017

https://ec.europa.eu/europeaid/public-consultation-external-financing-instruments-european-union_en

Consultation publique sur le corps européen de solidarité, jusqu'au 2 avril 2017

https://ec.europa.eu/info/content/public-consultation-european-solidarity-corps_en

Consultation publique sur la modernisation et la simplification de la Politique Agricole Commune, jusqu'au 2 mai 2017

https://ec.europa.eu/agriculture/consultations/cap-modernising/2017_en

Consultation publique en ligne pour l’évaluation à mi-parcours du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), jusqu'au 5 mai 2017

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=699&consultId=27&visib=0&furtherConsult=yes

Consultation publique sur des parties intéressées – Évaluation des partenariats public-public (Initiatives Article 185) dans le cadre de l'évaluation intermédiaire d’Horizon 2020, jusqu'au 30 avril 2017

http://ec.europa.eu/research/consultations/pp_partnerships_art185/consultation_en.htm

Consultation publique sur le programme Europe créative, jusqu'au 16 avril 2017

https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/creative-europe-2017-consultation_en

Consultation publique sur la modification de la directive relative aux transports combinés, jusqu'au 23 avril 2017

 https://ec.europa.eu/transport/node/4874

Consultation publique sur la mise en place du mécanisme d'évaluation ex ante volontaire pour l'évaluation des aspects liés à la passation de marchés de certains projets d'infrastructures à grande échelle , jusqu'au 14 avril 2017

http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=9021

Consultation publique sur l'évaluation à mi-parcours de l'Union des marchés de capitaux, jusqu'au 17 mars 2017

https://ec.europa.eu/info/finance-consultations-2017-cmu-mid-term-review_en

Consultation publique sur la mise en place d'un mécanisme d'évaluation ex ante volontaire pour les grands projets d'infrastructure, jusqu'au 14 avril 2017

  http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=9021&lang=en

Consultation publique sur l'évaluation de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et le réexamen de son mandat, jusqu'au 12 avril 2017

https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/public-consultation-evaluation-and-review-european-union-agency-network-and-information

Consultation publique sur la construction d'une économie européenne fondée sur les données, jusqu'au 26 avril 2017

https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/public-consultation-building-european-data-economy

Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les domaines causés par un produit défectueux, jusqu'au 26 avril 2017

http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=9048

Consultation publique sur la révision à mi-parcours du programme "L'Europe pour les citoyens" 2014-2020, jusqu'au 10 avril 2017

https://ec.europa.eu/home-affairs/content/public-consultation-mid-term-evaluation-europe-citizens-programme-2014-2020_en

Consultation publique sur une réforme multilatérale du règlement des différends en matière d'investissements, jusqu'au 15 mars 2017

http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=233

Consultation publique sur la révision de la directive sur les véhicules propres, jusqu'au 24 mars 2017

https://ec.europa.eu/transport/themes/sustainable/consultations/2016-clean-vehicles

Consultation publique, spécialisation intelligente : une nouvelle approche de la croissance et de l'emploi grâce à des stratégies régionales d'innovation, jusqu'au 24 mars 2017

http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/consultations/smart-specialisation/

Consultation publique sur la réforme des taux de TVA (proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne les modalités d'application des taux de TVA), jusqu'au 20 mars 2017

https://ec.europa.eu/taxation_customs/consultations-get-involved/tax-consultations/public-consultation-reform-rates-vat-towards-modernised-vat-rates-policy_en

Consultation publique sur le régime particulier des petites entreprises prévu par la directive TVA, jusqu'au 20 mars 2017

https://ec.europa.eu/taxation_customs/consultations-get-involved/tax-consultations/public-consultation-special-scheme-small-enterprises-under-vat-directive_en

Consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) n°1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, jusqu'au 22 mars 2017

https://ec.europa.eu/transport/node/4841

Consultation publique des parties intéressées - Évaluation intermédiaire des entreprises communes créées dans le cadre d'Horizon 2020, jusqu'au 10 mars 2017

http://ec.europa.eu/research/consultations/interim_joint-undertakings_h2020/consultation_en.htm

Consultation publique sur l'évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, jusqu'au 27 février 2017

https://ec.europa.eu/transport/themes/infrastructure/consultations/mid-term-evaluation-connecting-europe-facility-cef

Consultation publique sur l'évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, jusqu'au 27 février 2017

https://ec.europa.eu/transport/themes/infrastructure/consultations/mid-term-evaluation-connecting-europe-facility-cef

Consultation publique sur le code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d'Etat, jusqu'au 25 février 2017

 https://ec.europa.eu/taxation_customs/consultations-get-involved/customs-consultations/consultation-rules-import-cultural-goods_en

Consultation publique sur l'évaluation à mi-parcours du 3ème programme Santé (2014-2020), jusqu'au 23 février 2017

http://ec.europa.eu/health/programme/consultations/midterm_evaluation%5Fen.htm

 

 

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