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LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu’elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives.

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique du Comité des Régions sur "Les réflexions sur l'Europe", à remplir dès que possible.

Consultation publique sur l'évaluation intérimaire du programme de compétitivité pour les entreprises et les PME (COSME) (2014-2020), jusqu'au 31 août 2017

Consultation publique sur la "modernisation du droits des sociétés de l'UE": règles relatives aux solutions numériques et à l'efficacité des opérations transfrontalières, jusqu'au 31 août 2017

Consultation publique sur la "Recommandation sur la promotion de l'inclusion sociale et des valeurs partagées par l'apprentissage formel et non formel"jusqu'au 11 août 2017

Consultation publique sur l'évaluation et la révision des règles sur les domaines .eu de premier niveau, jusqu'au 8 août

Consultation publique sur l'évaluation de la directive sur les systèmes de transport intelligents (STI), jusqu'au 28 juillet

Consultation publique sur le règlement sur les détergents, jusqu'au 12 juillet 2017

Consultation publique sur l'initiative pour la génération Internet à venir, à remplir dès que possible.

Consultation publique sur les structures des droits d'accises appliquées à l'alcool et aux boissons alcoolisées, jusqu'au 7 juillet 2017

Consultation publique sur le o-Phenylphenol, Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate, jusqu'au 07 juillet 2017

Consultation publique sur l'évaluation des agences européennes : EUROFOUND, CEDEFOP, ETF, EU-OSHA, jusqu'au 05 juillet 2017

Consultation publique sur le régime général d'accise : harmonisation et simplification, jusqu'au 04 juillet 2017.

Consultation publique sur les règles de conflit de lois et leurs effets à l'égard des tiers, en matière de titres et de créances, jusqu'au 30 juin 2017

Consultation publique sur la liste des projets proposés d'intérêt commun - Projets additionnels de réseaux intelligents et pétroliers, jusqu'au 26 juin 2017

Consultation publique sur la liste des propositions d'intérêts communs dans le domaine des infrastructure énergétiques, jusqu'au 26 juin 2017

Consultation publique sur l'analyse des lignes directrices sur la Puissance Significative sur le Marché (PSM), jusqu'au 26 juin 2017

Questionnaire sur l'éducation, la formation et l'emploi, jusqu'au 18 juin 2017

Consultation publique sur FinTech : un secteur financier européen plus compétitif et innovant, jusqu'au 15 juin 2017

Consultation publique sur l'évaluation à mi-parcours du Système européen de préférences généralisées (GSP), jusqu'au 09 juin 2017

Consultation publique sur l'évaluation de l'inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS), jusqu'au 06 juin 2017

Consultation publique sur les femmes à l'ère numérique, jusqu'au 5 juin 2017

Consultation publique sur l'évaluation REFIT de la législation européenne sur les allégations nutritionnelles et de santé, jusqu'au 1er juin 2017

Consultation de la Commission Affaires juridiques du Parlement européen sur les règles de droit civil en matière de robotique, jusqu'au 31 mai 2017

Consultation publique sur l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+, jusqu'au 31 mai 2017 

Consultation publique sur l'initiative de l'UE sur les restrictions concernant les paiements en espèces, jusqu'au 31 mai 2017

Consultation publique sur le Programme stratégique de recherche et d'innovation (SIRA) de PRIMA, jusqu'au 31 mai 2017

Consultation publique sur le fonctionnement de la coopération administrative et de la lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA, jusqu'au 31 mai 2017

Consultation publique sur la protection des lanceurs d'alerte, jusqu'au 29 mai 2017

Consultation publique sur une éventuelle initiative au niveau de l'UE dans le domaine des droits des passagers dans le transport multimodal, jusqu'au 25 mai 2017

Consultation publique sur la lutte contre la fraude et les contrefaçons pour les moyens de paiement autres que les espèces, jusqu'au 24 mai 2017

Consultation publique sur l'évaluation de la régulation 258/2012 sur l'exportation, l'importation, le transit d'armes à feu, des parties et des composants et sur l'octroi de permis les concernant, jusqu'au 24 mai 2017

Consultation publique sur l'examen de la recommandation de 2006 sur les compétences clés de l'apprentissage à vie, jusqu'au 19 mai 2017

 

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