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LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu’elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives.

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur la législation de l'UE concernant la migration légales des citoyens des pays non membres de l'UE, jusqu'au 18 septembre 2017.

Consultation publique sur la sécurité des infrastructures routières et des tunnels, jusqu'au 10 septembre 2017.

Consultation publique sur l'évaluation du 7ème rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, jusqu'au 5 juillet 2017.

Consultation publique sur l'évaluation de l'impact de la Politique agricole commune (PAC) sur le changement climatique et l'émission de gaz à effet de serre, jusqu'au 10 juillet 2017.

Consultation publique sur l'évaluation du règlement TEN-E sur les réseaux trans-européens et l'énergie, jusqu'au 4 septembre 2017.

Consultation publique du Comité des Régions sur "Les réflexions sur l'Europe", à remplir dès que possible.

Consultation publique sur l'évaluation intérimaire du programme de compétitivité pour les entreprises et les PME (COSME) (2014-2020), jusqu'au 31 août 2017

Consultation publique sur la "modernisation du droits des sociétés de l'UE": règles relatives aux solutions numériques et à l'efficacité des opérations transfrontalières, jusqu'au 31 août 2017

Consultation publique sur l'application et l'impact de la directive sur les bases de données, jusqu'au 30 août 2017.

Consultation publique sur l'évaluation de la législation européenne relative au sang, aux tissus et aux cellules, jusqu'au 21 août 2017.

Consultation publique sur l'initiative citoyenne européenne, jusqu'au 16 août 2017

Consultation publique sur la liste des projets d'intérêt commun proposés dans le cadre des infrastructures transfrontalières de transport du dioxyde de carbone, jusqu'au 15 août 2017.

Consultation publique sur le Corps européen de solidarité, jusqu'au 14 août 2017.

Consultation publique sur la "Recommandation sur la promotion de l'inclusion sociale et des valeurs partagées par l'apprentissage formel et non formel"jusqu'au 11 août 2017

Consultation publique sur l'évaluation et la révision des règles sur les domaines .eu de premier niveau, jusqu'au 8 août

Consultation publique sur l'évaluation de la directive sur les systèmes de transport intelligents (STI), jusqu'au 28 juillet

Consultation publique sur le règlement sur les détergents, jusqu'au 12 juillet 2017

Consultation publique sur l'initiative pour la génération Internet à venir, à remplir dès que possible.

Consultation publique sur les structures des droits d'accises appliquées à l'alcool et aux boissons alcoolisées, jusqu'au 7 juillet 2017

Consultation publique sur le o-Phenylphenol, Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate, jusqu'au 07 juillet 2017

Consultation publique sur l'évaluation des agences européennes : EUROFOUND, CEDEFOP, ETF, EU-OSHA, jusqu'au 05 juillet 2017

Consultation publique sur le régime général d'accise : harmonisation et simplification, jusqu'au 04 juillet 2017.

Consultation publique sur les règles de conflit de lois et leurs effets à l'égard des tiers, en matière de titres et de créances, jusqu'au 30 juin 2017

Consultation publique sur la liste des projets proposés d'intérêt commun - Projets additionnels de réseaux intelligents et pétroliers, jusqu'au 26 juin 2017

Consultation publique sur la liste des propositions d'intérêts communs dans le domaine des infrastructure énergétiques, jusqu'au 26 juin 2017

Consultation publique sur l'analyse des lignes directrices sur la Puissance Significative sur le Marché (PSM), jusqu'au 26 juin 2017

Questionnaire sur l'éducation, la formation et l'emploi, jusqu'au 18 juin 2017

Consultation publique sur le Programme stratégique de recherche et d'innovation (SIRA) de PRIMA, jusqu'au 16 juin 2017

Consultation publique sur FinTech : un secteur financier européen plus compétitif et innovant, jusqu'au 15 juin 2017

Consultation publique sur l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+, jusqu'au 31 mai 2017 

Consultation publique sur l'évaluation de la régulation 258/2012 sur l'exportation, l'importation, le transit d'armes à feu, des parties et des composants et sur l'octroi de permis les concernant, jusqu'au 24 mai 2017

 

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