PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur la révision des accords de transfert de technologie, jusqu'au 23 octobre 2025
Consultation sur le cyberharcèlement, Jusqu'au 29 septembre 2025
Consultation sur l'évaluation et la révision du Règlement sur les semi-conducteurs, jusqu'au 28 novembre 2025
Consultation sur la stratégie en matière de chauffage et de refroidissement, jusqu'au 20 novembre 2025
Consultation sur le Plan d’action en faveur de l’électrification, jusqu'au 20 novembre 2025
Consultation sur les aides d'Etat aux entreprises en difficulté, jusqu'au 14 novembre 2025
Consultation sur la révision du DMA, jusqu'au 23 septembre
Consultation sur l'Acte pour les biotechnologies, jusqu'au 10 novembre
Consultation sur le Plan pour la santé cardiovasculaire, jusqu'au 15 septembre
Consultation sur le programme de travail 2026 d'EU4Health, jusqu'au 30 septembre
Consultation sur l'Acte pour l'Espace européen de la recherche, jusqu'au 10 septembre
Consultation sur un Cadre révisé pour des produits chimiques et des matériaux "sûrs et durables dès la conception" (SSbD), jusqu'au 15 septembre 2025
Consultation sur un Cadre intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques en Europe, jusqu'au 4 septembre 2025
Consultation sur la Révision ciblée du règlement (UE) 2021/782 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, jusqu'au 22 septembre 2025
Consultation sur la Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté, jusqu'au 24 octobre 2025
Consultation sur la Stratégie européenne pour la construction de logements, jusqu'au 18 septembre 2025
Consultation sur les Lignes directrices sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur, jusqu'au 11 septembre 2025
Consultation sur la Simplification des charges administratives dans la législation environnementale, jusqu'au 10 septembre 2025
Consultation sur le Plan d'action contre le cyberharcèlement, jusqu'au 29 septembre 2025
Consultation sur la modification du Règlement européen sur le climat, jusqu'au 15 septembre 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - performance du budget de l'UE, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de la compétitivité par l'UE, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - mettre en œuvre les financements de l'UE avec les États membres et les régions, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour l'action extérieure, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour la protection civile, la préparation et la réponse aux crises, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation sur le prochain budget à long terme de l'UE (CFP) - Financement de l'UE pour l'éducation transfrontalière, la formation et la solidarité, les jeunes, les médias, la culture et les secteurs créatifs, les valeurs et la société civile, jusqu'au 17 septembre 2025
Consultation sur le Règlement sur l'équité numérique, jusqu'au 9 octobre 2025
Consultation sur la Suppression du carbone et l'agriculture carbone – méthodologies pour certifier les suppressions de carbone permanentes, jusqu'au 22 septembre 2025
Consultation sur de nouvelles règles pour des activités spatiales sûres, résilientes et durables dans le cadre du Règlement européen sur l'espace, jusqu'au 10 septembre 2025
Consultation sur le Plan européen pour le logement abordable, jusqu'au 17 octobre 2025
Consultation sur la révision des règles de procédure antitrust de l'UE, jusqu'au 2 octobre 2025
Consultation sur le 28ème régime, jusqu'au 30 septembre 2025
Consultation sur l'Acte européen pour l'innovation, jusqu'au 30 septembre 2025
Consultation sur la Stratégie de l'UE pour l'action extérieure dans le domaine de la pêche, jusqu'au 15 septembre 2025
Consultation sur la Feuille de route vers les crédits nature, jusqu'au 30 septembre 2025
Consultation sur la Révision des règles de l'UE relatives à l'étiquetage des voitures, jusqu'au 29 septembre 2025
Consultation sur la Révision des normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes, jusqu'au 29 septembre 2025
Consultation sur la première révision du Règlement sur les marchés numériques (DMA), jusqu'au 24 septembre 2025
Consultation sur la Stratégie de l'UE pour la société civile, jusqu'au 5 septembre 2025
Consultation sur la Stratégie touristique de l'UE, jusqu'au 12 septembre 2025
Consultation sur le Paquet énergie des citoyens – protéger et responsabiliser les consommateurs dans le cadre d'une transition juste, jusqu'au 11 septembre 2025
Consultation sur l'évaluation du Règlement sur les produits fertilisants, jusqu'au 11 septembre 2025
Consultation sur le Nouveau plan d'action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, jusqu'au 10 septembre 2025
Consultation sur la Stratégie sur l'équité intergénérationnelle
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
