PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur la Modification des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, jusqu'au 22 juillet 2026.
Consultation sur la Mise à jour technique des normes de sécurité pour les navires à passagers, jusqu'au 22 juillet 2026.
Consultation sur le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture — modification en vue d’une simplification et de la transposition de l’accord de l’OMC, jusqu'au 21 juillet 2026.
Consultation sur le Cadre d’interopérabilité européen — révision, jusqu'au 15 juillet 2026.
Consultation sur les Permis de conduire mobiles de l’UE – Normes et règles, jusqu'au 14 juillet 2026.
Consultation sur Horizon Europe — Partenariats européens à mettre en œuvre sous la forme d’entreprises communes, jusqu'au 14 juillet 2026.
Deux consultations sur la future Stratégie de recherche et d'innovation sur les océans et l'eau, jusqu'au 2 août 2026 :
- Stratégie européenne en matière de recherche et d’innovation océaniques
- Stratégie de recherche et d’innovation (R&I) pour la résilience dans le domaine de l’eau
Consultation sur la Coopération policière — Règles de l’UE relatives à la consultation et à l’échange automatisés de données biométriques avec la participation de pays tiers, jusqu'au 7 août 2026.
Consultation sur le Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – élaboration de lignes directrices, jusqu'au 24 juillet 2026.
Consultation sur les Statistiques du marché du travail de l’UE concernant les entreprises: éléments techniques concernant la «structure du coût de la main-d’œuvre» (acte d’exécution), jusqu'au 8 juillet 2026.
Consultation sur le Train de mesures omnibus concernant les citoyens réduire les charges administratives, jusqu'au 29 juin 2026.
Consultation sur la Pêche durable dans l’Union européenne: état des lieux et orientations pour 2027, jusqu'au 31 août 2026.
Consultation sur la Reconnaissance des qualifications des sages-femmes et des médecins spécialistes — actualisation des exigences en matière de formation, jusqu'au 29 juin 2026.
Consultation sur la Protection des enfants contre la criminalité, jusqu'au 29 juin 2026.
Consultation sur les Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits sidérurgiques, jusqu'au 12 août 2026.
Consultation sur le Centre de l’UE dédié aux matières premières critiques, jusqu'au 11 août 2026.
Consultation ciblée sur le projet de lignes directrices relatives à la classification des systèmes d'intelligence artificielle à haut risque, jusqu'au 23 juillet 2026.
Consultation sur les Directives «Oiseaux» et «Habitats» — tests de résistance, jusqu'au 4 août 2026.
Consultation sur la Stratégie de l’UE en matière de lutte contre la corruption – une approche globale pour lutter contre la corruption au sein de l’UE et au-delà, jusqu'au 6 juillet 2026.
Consultation sur le Réexamen des règles de l’UE relatives à l’infrastructure pour carburants alternatifs, jusqu'au 6 juillet 2026.
Consultation sur le projet de nouvelles lignes directrices sur les fusions (Merger Guidelines), jusqu'au 26 juin 2026.
Consultation sur les Statistiques européennes sur le tourisme — mise à jour législative, jusqu'au 22 juillet 2026.
Consultation sur la Stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour l’après-2027, jusqu'au 16 juillet 2026.
Consultation sur un Acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie – Un coup d’accélérateur à la décarbonation, jusqu'au 8 juillet
