PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur l'Agenda stratégique de recherche et innovation (SRIA) du Partenariat européen sur l'économie bleue durable, jusqu'au 30 septembre 2026.
Consultation sur Les spécifications du tachygraphe pour les services occasionnels de transport de voyageurs et autres améliorations apportées au tachygraphe intelligent jusqu'au 2 octobre 2026.
Consultation sur Les exigences techniques pour HealData@EU, jusqu'au 29 septembre 2026.
Consultation sur la Loi sur les emplois de qualité, jusqu'au 29 septembre 2026.
Consultation sur la Toxine cérulide dans les laits infantiles, jusqu'au 29 septembre 2026.
Consultation sur le bruit dans les aéroports de l'UE, jusqu'au 19 novembre 2026.
Consultation sur la Révision réglementaire de l'EIT, jusqu'au 23 septembre 2026.
Consultation sur le Renforcement des compétences de base et l'amélioration des performances à l'école, jusqu'au 8 septembre 2026.
Consultation sur l'Agenda de l'UE pour les professeurs : améliorer l'attractivité des professions de l'éducation et de la formation, jusqu'au 8 septembre 2026.
Consultation sur la Qualité de l'éducation pour tous : feuille de route pour 2040, jusqu'au 8 septembre 2026.
Consultation sur le Projet de communication de la Commission européenne modifiant les lignes directrices relatives aux aides d’État régionales, jusqu'au 30 septembre 2026.
Consultation sur la Stratégie en matière d’IA pour les secteurs de la culture et de la création, jusqu'au 11 septembre 2026.
Consultation sur l'Évaluation de l’Agence européenne pour l’environnement et du Réseau européen d’information et d’observation de l’environnement pour la période 2022-2026, jusqu'au 21 septembre 2026.
Consultation sur l'Évaluation de la directive relative aux sanctions à l’encontre des employeurs, jusqu'au 18 septembre 2026.
Consultation sur les règles visant à renforcer encore la protection des déposants dans le cadre de la directive révisée relative aux systèmes de garantie des dépôts, jusqu'au 23 octobre 2026.
Consultation sur le Contrôle des exportations de biens à double usage — évaluation du règlement sur les biens à double usage, jusqu'au 15 octobre 2026.
Consultation sur la Reconversion et perfectionnement professionnels — évaluation des comptes de formation individuels, jusqu'au 18 septembre 2026.
Consultation sur Horizon Europe — Partenariats européens à mettre en œuvre sous la forme d’entreprises communes, jusqu'au 16 octobre 2026.
