PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur les Exportations et importations de produits chimiques dangereux — modification des annexes I et V du règlement (UE) nº 649/2012, jusqu'au 21 août 2026.
Consultation sur le projet de nouvelles lignes directrices en matière de sauvegarde et de restructuration, jusqu'au 4 septembre 2026.
Consultation sur les règles visant à renforcer encore la protection des déposants dans le cadre de la directive révisée relative aux systèmes de garantie des dépôts, jusqu'au 23 octobre 2026.
Consultation sur le Contrôle des exportations de biens à double usage — évaluation du règlement sur les biens à double usage, jusqu'au 15 octobre 2026.
Consultation sur la Reconversion et perfectionnement professionnels — évaluation des comptes de formation individuels, jusqu'au 18 septembre 2026.
Consultation sur les Les pays tiers pourront utiliser le système électronique des formalités agricoles non douanières de l’UE (ELAN) à partir de 2026, jusqu'au 20 août 2026.
Consultation sur le Recyclage des navires – Liste européenne des installations de recyclage de navires (16e mise à jour), jusqu'au 30 août 2026.
Consultation sur le Réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA) – Collecte de données sur la durabilité des exploitations agricoles, jusqu'au 19 août 2026.
Consultation sur les Lignes directrices sur l’anonymisation des données, jusqu'au 30 octobre 2026.
Consultation sur la Déclaration sans essai de réaction au feu, jusqu'au 17 août 2026.
Consultation sur la Feuille de route de l'UE pour l'octroi de licences de propriété intellectuelle et la création d'entreprises dérivées, jusqu'au 16 août 2026.
Consultation sur le Règlement FuelEU Maritime — mise à jour de la liste des «ports voisins de transbordement de conteneurs», jusqu'au 14 août 2026.
Consultation sur le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) – Mise à jour de la liste des ports voisins de transbordement de conteneurs, jusqu'au 14 août 2026.
Consultation sur le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE2) – compensation financière, jusqu'au 14 août 2026.
Consultation sur les Règles de filtrage des investissements directs étrangers — mise à jour de la liste des projets et programmes présentant un intérêt pour l’Union, jusqu'au 13 août 2026.
Consultation sur la Stratégie Drones 2.0, jusqu'au 6 septembre 2026.
Consultation sur Horizon Europe — Partenariats européens à mettre en œuvre sous la forme d’entreprises communes, jusqu'au 16 octobre 2026.
Consultation sur les Certificats MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) – vente et rachat, jusqu'au 6 août 2026.
Consultation sur les Substances dangereuses — exemption relative au plomb et au cadmium dans certains composants électriques et électroniques, jusqu'au 5 août 2026.
Consultation sur le Code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des producteurs — révision, jusqu'au 25 août 2026.
Consultation sur le Soja FG72, jusqu'au 5 août 2026.
Consultation sur le Règlement sur les puces 2, jusqu'au 31 août 2026.
Consultation sur l'Acte législatif sur les réseaux numériques, jusqu'au 31 août 2026.
Consultation sur le Continent de l’IA – Nouvelle législation sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA, jusqu'au 31 août 2026.
Consultation sur la Liste de l’UE relative aux précurseurs de drogues — mise à jour, jusqu'au 31 juillet 2026.
Consultation sur la Cybercriminalité – négociation du règlement intérieur et du projet de protocole à la convention des Nations unies contre la cybercriminalité, jusqu'au 29 juillet 2026.
Consultation sur le Système d’information Schengen – modification de la liste des objets pouvant donner lieu à un signalement (règlement délégué), jusqu'au 29 juillet 2026.
Consultation sur le Paquet simplification logement, jusqu'au 30 septembre 2026.
Consultation sur le Dixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, jusqu'au 11 août 2026.
Deux consultations sur la future Stratégie de recherche et d'innovation sur les océans et l'eau, jusqu'au 2 août 2026 :
- Stratégie européenne en matière de recherche et d’innovation océaniques
- Stratégie de recherche et d’innovation (R&I) pour la résilience dans le domaine de l’eau
Consultation sur la Coopération policière — Règles de l’UE relatives à la consultation et à l’échange automatisés de données biométriques avec la participation de pays tiers, jusqu'au 7 août 2026.
Consultation sur la Pêche durable dans l’Union européenne: état des lieux et orientations pour 2027, jusqu'au 31 août 2026.
Consultation sur les Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits sidérurgiques, jusqu'au 12 août 2026.
Consultation sur le Centre de l’UE dédié aux matières premières critiques, jusqu'au 11 août 2026.
Consultation sur les Directives «Oiseaux» et «Habitats» — tests de résistance, jusqu'au 4 août 2026.
