PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur la mise en œuvre du Règlement sur les mesures techniques (Pêche), jusqu'au 27 novembre 2026.
Consultation sur les Normes de formation et de certification des pêcheurs de l'UE, jusqu'au 29 octobre 2026.
Consultation sur la Sécurité des enfants en ligne afin de rendre les espaces numériques responsables et dignes de confiance (EU Kids Act), jusqu'au 26 novembre 2026.
Consultation sur l’instrument « Diversification de l’UE », jusqu'au 27 octobre 2026.
Consultation sur les batteries industrielles – valeurs minimales de performance électrochimique et de durabilité, jusqu'au 27 octobre 2026.
Consultation sur le rapport d’alerte précoce 2027 relatif aux déchets, jusqu'au 26 octobre 2026.
Consultation : Contribuer à façonner l’avenir de l’industrie de défense européenne, jusqu'au 18 octobre 2026.
Consultation sur la Liste des pays non membres de l’OCDE autorisés à importer certains déchets non dangereux de l’UE, jusqu'au 16 octobre.
Consultation sur les normes minimales de performance des centres de données en Europe, jusqu'au 14 décembre 2026.
Consultation sur le renouvellement de l'homologation des pesticides, jusqu'au 16 octobre 2026.
Consultation sur la Directive relative à la sécurité des jouets, jusqu'au 15 octobre 2026.
Consultation sur les règles de l’UE en matière de marchés publics — révision, jusqu'au 10 novembre 2026.
Consultation sur l'Évaluation des suspensions tarifaires et des quotas autonomes industriels et agricoles, jusqu'au 8 octobre 2026.
Consultation pour le Réexamen de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux, jusqu'au 1er décembre 2026.
Consultation sur la TVA et l'économie circulaire, jusqu'au 04 novembre.
Consultation sur Les spécifications du tachygraphe pour les services occasionnels de transport de voyageurs et autres améliorations apportées au tachygraphe intelligent jusqu'au 2 octobre 2026.
Consultation sur le bruit dans les aéroports de l'UE, jusqu'au 19 novembre 2026.
Consultation sur les règles visant à renforcer encore la protection des déposants dans le cadre de la directive révisée relative aux systèmes de garantie des dépôts, jusqu'au 23 octobre 2026.
Consultation sur le Contrôle des exportations de biens à double usage — évaluation du règlement sur les biens à double usage, jusqu'au 15 octobre 2026.
Consultation sur Horizon Europe — Partenariats européens à mettre en œuvre sous la forme d’entreprises communes, jusqu'au 16 octobre 2026.
