COMMENT
EST DÉTERMINÉ LE BUDGET EUROPÉEN?

Le budget européen est encadré par le cadre financier pluriannuel (CFP) et les budgets annuels.

  • Le CFP fixe les montants annuels maximaux (« plafonds ») que l’UE peut dépenser dans différents domaines politiques (« rubriques ») sur une période d’au moins 5 ans. Le CFP, en tant que tel, n’est pas le budget de l’UE pour sept ans. Il établit un cadre pour la programmation financière et la discipline budgétaire, en assurant que les dépenses de l'UE sont prévisibles et qu'elles ne dépassent pas les limites fixées. Il permet également à l'UE de mener des politiques communes sur une période suffisamment longue pour qu'elles portent leurs fruits. Le CFP actuel couvre une période de 7 ans, allant de 2014 à 2020.
  • La Commission européenne se fonde sur le CFP en vigueur et les lignes directrices budgétaires pour l’année à venir pour élaborer le projet de budget, qu’elle soumet ensuite au Conseil et au Parlement. Ces derniers constituent l’autorité budgétaire, qui amendent puis adoptent le projet.

Pour la période 2014-2020, le CFP représente 960 milliards d’euros, répartis en 5 catégories, comme le montre le schéma ci-dessous :

UE CFP

COMMENT
EST MIS EN OEUVRE LE BUDGET EUROPÉEN?

Les financements européens peuvent être distingués en deux catégories : les financements en gestion décentralisée et les financements en gestion centralisée. Ce sont plus particulièrement sur ces derniers types de financement en accès direct auprès de la Commission européenne que notre représentation peut vous apporter une assistance.

Financement UE

  • Environ 76% du budget est exécuté en gestion décentralisée : ces financements européens sont regroupés sous l’appellation Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Dans ce cas, ce sont les autorités nationales et/ou locales, et non les services de la Commission, qui choisissent les bénéficiaires et gèrent les dépenses. Toute une série de contrôles et de contrepoids sont en place pour garantir que les fonds en question sont gérés correctement et conformément aux règles en vigueur. En France depuis 2014, les régions se sont vues confier la gestion d’une partie des FESI. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le portail de l’information européenne en Occitanie.
  • Le reste du budget est exécuté en gestion centralisée. Dans ce cadre, c’est la Commission qui sélectionne les contractants et les bénéficiaires des subventions, leur verse les fonds, contrôle leurs activités, etc. Ces crédits sont octroyés sous la forme de subventions accordées à des projets spécifiques en rapport avec les politiques de l'UE, généralement à la suite d'une annonce publique (« appel à propositions »).

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