Dans le contexte de la consultation publique lancée sur ce thème par la Commission européenne (EUROPE 11717), le 7 février, le Think Tank Farm Europe a présenté sa vision de la politique agricole commune (PAC) post-2020 au Parlement européen. Les propositions ont été notamment axées sur la gestion des risques, la chaîne d'approvisionnement alimentaire, les règles de concurrence ou encore le commerce international sur fond de 'Brexit'.
Assurance climatique pour gérer les risques.
Farm Europe propose de doter les agriculteurs d'une " boîte à outils de gestion des risques" adaptée à la situation de l'agriculteur et dont l'assurance climatique serait l'élément central. Par ailleurs, Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture, présent à cette présentation a déclaré "Nous devons moderniser la PAC et la doter d'une boîte à outils qui permette de réagir vite et de façon efficace face aux chocs de prix à venir", la finalité derrière étant de renforcer la résilience des exploitations agricoles, notamment par le biais d'outils de gestion des risques. Cet instrument se déclencherait lorsque les pertes du chiffre d’affaires sont supérieures à 20 % (et non pas 30 % comme aujourd’hui). Si, dans la situation peu probable, tous les producteurs devaient recourir à cet instrument, cela coûterait au budget agricole de l'UE 4 milliards d'euros par an.
En outre, le groupe de réflexion préconise des outils de stabilisation du revenu au bénéfice des exploitants, dont les fonds mutuels de couverture des marges et du chiffre d’affaires. De tels fonds mutuels pourraient apporter des réponses concrètes à des secteurs stratégiques comme l'industrie laitière.
Règles de concurrence et chaîne alimentaire.
Farm Europe préconise deuxièmement un "nouvel accord" au sein de la chaîne alimentaire. Selon le groupe de réflexion, l'UE devrait, dans un premier temps réaffirmer la "prééminence" de la PAC sur les règles générales de la concurrence. Ici, la finalité est de considérer la PAC comme le niveau géographique approprié dans le chapitre du règlement 2013 sur l'OCM (organisation commune du marché) consacré à la concurrence (article 207).
Par ailleurs, Farm Europe recommande:
- L'amélioration de la transparence de la chaîne alimentaire;
- L'obligation des contrats si les agriculteurs le demandent;
- L'extension des disposition du 'paquet lait' au-delà du 30 juin 2020;
- La négociation collective des organisations de producteurs avec les acheteurs
- L'habilitation des organisations interprofessionnelles à passer des accords sur "les clauses de partage de la valeur";
- La rédaction d'une liste des pratiques interdites au niveau européen pour lutter contre les abus commerciaux, assorties de sanctions et garantissant l'anonymat du plaignant.
Durabilité environnementale, mais aussi économique.
Pour ces thématiques, le think tank suggère de:
- Passer à une politique de résultats, cohérente avec les critères du verdissement des aides et fondée sur la "volonté" de l'agriculteur.
- Promouvoir les pratiques de haute technologie permettant de répondre aux défis que représentent les engagements pris dans l'accord de Paris sur le changement climatique (investissement massif de la PAC dans l'innovation).
- Pour les zones "fragiles et intermédiaires", un fonctionnement de "filière", voire le développement de productions tellement que les biocarburants, mais aussi une réflexion sur le bien-fondé de la spécialisation ainsi que, sans a priori "idéologique, sur "la question de l'expansion agricole par intensification ou extensification pour générer des économies d'échelle"
Une législation basée sur la science.
Selon le groupe de réflexion, les acteurs de la chaine alimentaire (agriculture, industrie, commerce) doivent établir une "stratégie claire et commune". Il faut que la "crédibilité" de l'EFSA soit "renforcée", que le consensus scientifique soit amélioré pour éviter la "confusion" des consommateurs, et que la législation soit "basée sur des réalités scientifiques solides et crédibles, plutôt que sur des suppositions".
Brexit et commerce.
Les conséquences de la sortie du Royaume-Uni sur l'Union sont multiples. Le think tank signale que le Brexit "va porter un coup sérieux au budget de l'Union" et la volonté du gouvernement britannique de faire du Royaume-Uni "la plus grande économie ouverte du monde" va rendre difficile un accord de libre-échange complet entre l'UE et ce pays "sans mécanismes de protection".
Selon Farm Europe, le Brexit devrait être l'occasion de renforcer la position du secteur agroalimentaire européen (sa compétitivité, ses parts de marché dans le monde et sa capacité de résilience face aux chocs).
