Au terme d’une série de trilogues, les institutions européennes sont parvenues, le 29 mai 2013, à un accord sur les futures orientations des RTE-T. Ce compromis prévoit ainsi un réseau central à finaliser d’ici 2030, composé de 10 corridors recouvrant le territoire européen, ainsi qu’un réseau global à compléter d’ici 2015.

Objectifs 

Prioritisation des connexions

Soulignant les principaux problèmes rencontrés sur les différents réseaux de transport européens (connexions manquantes aux frontières, goulets d’étrangement, disparité entre Etats membre en matière d’infrastructures, manque d’intermodalité, objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre), la Commission européenne a proposé une nouvelle stratégie pour les RTE-T fondée sur la réduction des projets dits « prioritaires ». Le futur réseau européen de transport sera ainsi composé d’un réseau prioritaire central reliant les points les plus importants d’Europe (à atteindre d’ici 2030) et d’un réseau global alimentant le réseau principal aux niveaux national et régional (à compléter d’ici 2050).

Une approche corridors

La Commission européenne propose de mettre l’accent sur 10 projets prioritaires, qui correspondent à 10 corridors couvrant l’entièreté du territoire européen. Cette nouvelle approche permettra ainsi de faciliter le développement du réseau central en misant sur un nombre moins important de projets qui constituent une réelle valeur ajoutée pour l’Union européenne. Chaque corridor couvrira en principe trois modes de transport (priorité à l’intermodalité), trois Etats membres et deux sections transfrontalières. Pour en assurer la coordination, des plateformes de corridors seront mises en place et réuniront les pays européens concernés ainsi que les différentes parties prenante (chaque plateforme établira une feuille de route multi-annuelle). A cet effet, des coordonnateurs européens seront choisis par la Commission européenne et faciliteront la mise en œuvre coordonnée des corridors.

Budget et Financement

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Le coût de mise en œuvre de cette nouvelle stratégie s’élève à 250 milliards d’euro pour la première phase de programmation (2014-2020) et pour la réalisation du réseau central. L’instrument de financement intitulé « Connecting Europe Facility », consacrera à ce titre 23,2 milliards à la réalisation de ce réseau central européen (dont 10 milliards proviendront du fonds de cohésion). 80% de ce montant sera en effet dédié :

  • Aux projets prioritaires du réseau central (les 10 corridors) ;
  • Aux projets horizontaux visant à harmoniser les normes et les standards européens en matière de transport.

Le reste du budget sera alloué aux projets du réseau global.

Cette Facilité financière visera à lever des capitaux privés pour cofinancer les chaînes manquants dans les connexions entre les grandes infrastructures de réseaux européens de transport, d’énergie et de télécommunication.  Il s’agira d’attirer des capitaux de fonds de pensions, et d’assureur notamment, et de favoriser la participation publique-privée, en vue de pouvoir réaliser de massifs investissements.

Critères d’éligibilité

La principale contribution financière à ces projets de transport restera du ressort des Etats-membres. Le taux de cofinancement de l’UE oscillera entre 20 et 50% pour les coûts des travaux.

Aussi, les candidats éligibles à ces appels sont des personnes morales de droit privé ou public (Etats membres, organismes du secteur public, groupement européen d’intérêt économique…).

Les candidatures doivent être présentées par :

  • Un ou plusieurs Etats membres et/ou
  • En accord avec les Etats membres concernés, par des organisations internationales, des entreprises communes ou des entreprises publiques ou privées.


Pour aller plus loin : http://ec.europa.eu/transport/themes/infrastructure/ten-t-guidelines/project-funding/cef_en.htm

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