Les députés de la commission marché intérieur se positionnent sur les fertilisants

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté sa position sur la révision du règlement concernant les fertilisants, le 13 juillet dernier.

L'objectif du texte est d'harmoniser les normes européennes pour permettre la commercialisation des engrais organiques au sein de l'UE.

Actuellement, les règles européennes portent principalement sur les engrais traditionnels (élaborés grâce à des procédés chimiques ou provenant des mines). Les engrais organiques ne sont pas inclus dans la législation : il est donc difficile pour les producteurs de commercialiser leurs engrais sur le marché unique européen.

Le rapport porté par Ildikó Gáll-Pelcz (PPE, hongroise) et adopté par les eurodéputés (30 voix pour, 3 contre et 4 abstentions) prévoit donc de faciliter l'accès des engrais organiques au marché européen.

Il promeut également l'utilisation de matériaux recyclés pour produire des engrais afin de s'inscrire dans l'économie circulaire.

Le rapport prévoit d'instaurer des critères européens de qualité, de sécurité et environnementaux pour les engrais porteurs du marquage CE, ainsi que des étiquetages plus clairs pour informer les producteurs et les consommateurs.

Enfin, il laisse aux producteurs la possibilité de respecter les règles nationales sur les fertilisants, dans le cas où ils ne commercialisent leurs produits que sur le marché national.

 

Le Parlement européen doit encore se réunir en plénière pour voter ce rapport, début octobre 2017. Le Conseil de l'UE n'a pas encore adopté sa position sur le sujet.


Plus d'Information:

Le projet de rapport sur les fertilisants

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