La relance de l’Europe sociale

In Actualité de l'Union européenne, Éducation - Culture - Affaires Sociales by Occitanie Europe

Le 26 avril 2017, la Commission européenne a lancé une réflexion sur l'avenir de l'Europe sociale à l'horizon 2025.

Le document de réflexion produit par la Commission marquera le début d'un processus d'échange avec les citoyens, les partenaires sociaux, les institutions européennes et les gouvernements qui visera à trouver des réponses aux défis auxquels nos sociétés et nos citoyens seront confrontés dans les années à venir.

3 scénarii sont mis en avant

  • Une dimension sociale limitée à la libre circulation

Dans ce scénario, il s'agit de cantonner la dimension sociale à la libre circulation. L'Union maintiendrait en vigueur les règles visant à promouvoir les mouvements transfrontaliers de personnes mais n’offrirait plus de normes sociales minimales. En d’autres termes, cela signifierait l’abrogation des règles actuelles sur le congé de maternité, les conditions de travail ou encore la santé et la sécurité des travailleurs.

  • Une dimension sociale à la carte

Dans le cadre de cette option, plusieurs groupes de pays pourraient décider de s'intégrer davantage dans le domaine social. Ils pourraient ainsi lancer, à condition d’être au minimum neuf États membres, des coopérations renforcées ('enhanced cooperations') en matière de fiscalité ou d’intégration des réfugiés, au risque toutefois d’accroître encore la fragmentation actuelle. Il pourrait s'agir, par exemple, des pays partageant l'euro comme monnaie unique, qui chercheraient ainsi à préserver la solidité et la stabilité de la zone euro et à éviter des ajustements trop brutaux du niveau de vie de leurs citoyens.

  • Une dimension sociale renforcée à Vingt-sept

L’Union ne se contenterait plus de fixer des normes minimales mais, dans certains domaines, elle pourrait harmoniser entièrement les droits des citoyens. Elle pourrait, par exemple, harmoniser l’âge de départ à la retraite ou créer de nouvelles agences européennes, comme une inspection européenne du travail ou une agence européenne du transport

Pour rappel, cette réflexion rentre dans le cadre du lancement par la Commission du socle sur les droits sociaux qui constitue une initiative phare visant à faire en sorte que les marchés du travail et les systèmes de protection sociale de l'UE fonctionnent mieux et soient plus équitables et à l'épreuve du temps, tout en favorisant le retour de la convergence en faveur de meilleures conditions de vie et de travail. Le socle reprend un total de 20 principes portant sur trois thèmes : égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables et protection et inclusion sociales.

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Plus d'Information:

Document de réflexion sur la dimension sociale de l'avenir de l'Europe

Le socle européen des droits sociaux 

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