Laguiole-en-aubrac-messer

La justice européenne donne en partie raison à la Forge de Laguiole

Les couteaux Laguiole ont partiellement gagné leur combat judiciaire contre un entrepreneur du Val-de-Marne.

L’appellation « Laguiole » fait en effet l’objet d’un combat juridique depuis plus de dix ans. Elle oppose la société Forge de Laguiole, qui produit des couteaux dans le village du même nom en Aveyron, à Gilbert Szajner, un industriel du Val-de-Marne.

Ce dernier avait déposé la marque « Laguiole » auprès de la France en 1993 et auprès de l'Union européenne en 2001, l'autorisant alors à commercialiser des couteaux, mais aussi des jouets, des meubles ou encore des vêtements "Laguiole".

La société La Forge, qui avait relancé sa production de coutellerie en 1987, et donc, bien avant le dépôt de la marque par G. Szajner, pouvait alors être poursuivie pour contrefaçon pour cette activité.

Elle avait donc demandé l’annulation de cette marque et obtenu gain de cause en 2011 auprès de l’ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

G. Szajner avait alors répliqué en introduisant un recours devant le Tribunal de l’UE pour obtenir l’annulation de cette décision. Le Tribunal avait partiellement annulé la décision par son arrêt du 21 octobre 2014. Il n’avait en effet confirmé l’annulation de l’utilisation de la marque « Laguiole » que pour la coutellerie, couverts et tire-bouchons.

 

Une victoire partielle

Au terme d'un long processus, c'est dans son arrêt du 5 avril 2017 que la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE) confirme l’arrêt du Tribunal, ce qui permet à la société La Forge issue du village aveyronnais d'apposer le nom « Laguiole » sur ses couteaux.

En revanche, la décision de la CJCE interdit à la dite société de s’opposer à l’utilisation de la marque sur des types de produits qu’elle ne fabrique pas, comme les jouets ou les meubles.

La société Forge de Laguiole a donc partiellement gagné contre la marque « Laguiole », après plusieurs années de combat judiciaire.

Le maire de Laguiole, Vincent Alazard, cité par l’AFP, s’est félicité de cette décision : la victoire européenne "va servir aux autres communes" de France qui "cherchent à défendre leur territoire et leur économie".

Le combat judiciaire n’est toutefois pas terminé. Une autre procédure est en cours en France, lancée par la Forge contre G. Szajner pour usurpation de son nom. La Cour de cassation avait annulé un arrêt défavorable à Laguiole : elle avait considéré qu’il existait un risque d'"induire en erreur le consommateur moyen" en utilisant l’appellation « Laguiole » pour des produits non-produits par la Forge.

L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel.

 

Plus d'Information:

L’arrêt de la Cour de Justice

Un article de la Caisse des dépôts des territoires

L'article de la Forge de Laguiole

 

Print Friendly