Les positions du Parlement européen concernant le paquet législatif pour « le verdissement du transport de marchandises », présenté par la Commission européenne en juillet 2023, sont en cours d’adoption par les eurodéputés. Ce train de mesures est composé d’un règlement sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, d’un règlement sur la comptabilisation des émissions de gaz …
Publication du rapport sur les projets du Clean Hydrogen Partnership
Le 6 mars dernier, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a publié un rapport proposant un tour d’horizon des projets de démonstration menés depuis les années 2000 dans le cadre du Partenariat pour l’hydrogène propre (Clean Hydrogen Partnership). Ces projets, qui ciblent à terme le remplacement à grande échelle des véhicules conventionnels, visent à tester les …
Accord provisoire pour une réforme du Ciel Unique Européen
Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans. Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l’espace aérien européen …
Le vote d’une résolution en soutien à l’aviation électrique par le Parlement européen
Le 16 janvier 2024, le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’une résolution (non contraignante juridiquement) présentée et défendue par l’Eurodéputé Erik Bergkvist (S&D, Suédois) visant à promouvoir l’aviation électrique comme solution à la poursuite des vols courts et moyen-courriers. La remise en cause de l’interdiction par certains États membres des vols court-courriers Ce rapport voté par les députés …
Vote d’une Résolution du Parlement européen sur une Stratégie portuaire européenne
Le mercredi 17 janvier 2024, le Parlement européen a adopté en session plénière une résolution nommée « Construire une stratégie portuaire européenne globale » avec 585 voix pour, 21 contre et 26 abstentions. Ce texte, non contraignant juridiquement, invite la Commission européenne à présenter une stratégie portuaire européenne d’ici la fin de l’année 2024 et demande l’organisation d’un Sommet européen sur les …
Accord politique provisoire sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds
Le jeudi 18 janvier, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire visant à fixer des normes d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds entrant sur le marché de l’UE à partir de 2030. Les véhicules utilitaires lourds étant responsables de plus de 25% des émissions de gaz à effet …
La position du Parlement européen quant au projet de Directive sur le permis de conduire adoptée de justesse
Le jeudi 7 décembre, dans le cadre du paquet sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023, les eurodéputés de la commission des transports du Parlement européen ont adopté leur position de négociation sur le permis de conduire avec une courte majorité (22 voix pour, 21 contre, 2 abstentions). L’objectif européen « Vision zéro » vise à …
Accord politique provisoire sur la révision du règlement RTE-T entre le Parlement et le Conseil
Le lundi 18 décembre dans la soirée, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement révisé concernant les orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En discussion depuis les années 1980, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ambitionne d’éliminer les barrières existant entre les réseaux de …
La Commission adopte des propositions visant à renforcer le droit des passagers
Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à améliorer l’expérience des passagers et des voyageurs de l’UE en renforçant leurs droits. Le renforcement des droits des passagers Si les droits des passagers de l’UE leur garantissent déjà une protection de renommée mondiale, en leur donnant par exemple droit à un réacheminement, un …
Une nouvelle proposition de la Commission en faveur du transport combiné
Le 7 novembre dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition sur le transport combiné, qui vise à rendre le transport de marchandises plus durable en améliorant la compétitivité du fret intermodal par rapport au transport s’effectuant intégralement par route. Le transport combiné peut se définir comme une forme de transport intermodal de type « rail-route », « maritime-route » ou « fleuve-route », offrant une …