Face à une crise humanitaire grandissante, la Commission européenne a annoncé le 13 mars dernier le déblocage d’une nouvelle aide humanitaire pour la région des Grands Lacs africains et Haïti, à hauteur de 70 millions et 20 millions d’euros respectivement La région des Grands Lacs africains confrontée à des violences et catastrophes naturelles multiples Depuis quelques mois, la République démocratique …
Le jeudi 14 mars dernier, des députés européens ont approuvé à une large majorité le texte de recommandations permettant la conclusion du protocole avec le Japon sur les flux transfrontières de données. Cette approbation va permettre l’incorporation officielle de ce protocole dans l’Accord de partenariat économique (APE) qui existe d’ores et déjà entre l’UE et le Japon. Un protocole …
La reconnaissance juridique des personnes transgenres n’élimine pas les multiples violences et discriminations auxquelles elles sont encore confrontées. Dans un rapport publié le 13 mars intitulé « Droits humains, identité et expression de genre », le Conseil de l’Europe dénonce la persistance de l’insécurité que les personnes trans subissent au quotidien en Europe. Des progrès juridiques qui contrastent avec les violences quotidiennes …
Les positions du Parlement européen concernant le paquet législatif pour « le verdissement du transport de marchandises », présenté par la Commission européenne en juillet 2023, sont en cours d’adoption par les eurodéputés. Ce train de mesures est composé d’un règlement sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, d’un règlement sur la comptabilisation des émissions de gaz …
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Le 11 mars dernier, la Commission européenne a adopté une nouvelle méthode harmonisée pour le calcul de la présence de microplastiques dans l’eau potable et un acte délégué pour la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole. Face au dérèglement climatique, les mesures d’adaptation sont sous les feux des projecteurs. Ces deux décisions, prises dans un contexte de stress hydrique …
Le 6 mars dernier, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a publié un rapport proposant un tour d’horizon des projets de démonstration menés depuis les années 2000 dans le cadre du Partenariat pour l’hydrogène propre (Clean Hydrogen Partnership). Ces projets, qui ciblent à terme le remplacement à grande échelle des véhicules conventionnels, visent à tester les …
Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans. Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l’espace aérien européen …
Depuis le 7 mars dernier, le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Market Act, ci-après DMA) qui vise à lutter contre les abus de position dominante, s’impose à toutes les grandes entreprises du numérique. Trois jours auparavant, Apple faisait déjà les frais du durcissement des règles européennes en matière de concurrence en écopant d’une amende de 1,84 milliard de …
Le 5 mars dernier, la toute première stratégie industrielle européenne de défense (EDIS) a été présentée par la Commission européenne et le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell. Cette présentation fut aussi l’occasion d’annoncer la publication d’une proposition législative relative à un programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), qui constituera le bras financier et réglementaire de cette stratégie …
