Programme et titre de l’appel à propositions
Programme Agriculture
Titre de l'appel : Subventions en faveurs d'actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers - Programmes MULTI
Référence de l’appel
2017/ C9/ 07
Date limite de dépôt des candidatures
20 Avril 2017 à 17 heures
Objectif du programme
L'objectif général des actions d'information et de promotion est de renforcer la compétitivité du secteur agricole de l'Union.
Objectif de l’appel
objectifs particuliers des actions d'information et de promotion sont les suivants:
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a) |
généraliser la prise de conscience des mérites des produits agricoles de l'Union et des normes élevées qui s'appliquent aux modes de production dans l'Union; |
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b) |
accroître la compétitivité et la consommation des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l'Union et renforcer leur notoriété tant dans l'Union qu'à l'extérieur; |
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c) |
augmenter la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union; |
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d) |
augmenter la part de marché des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l'Union, en accordant une attention particulière aux marchés de pays tiers à fort potentiel de croissance; |
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e) |
rétablir des conditions normales de marché en cas de grave perturbation du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d'autres problèmes spécifiques. |
Action financées
dessous. Le texte décrit le thème, le montant associé prévu, les objectifs et les résultats attendus.
Actions au titre de la priorité thématique 3: programmes multi sur le marché intérieur
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Thème |
Montant total prévu |
Priorités de l’année, objectifs poursuivis et résultats escomptés |
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Thème A — Programmes visant à améliorer la connaissance de l’agriculture durable de l’Union et du rôle positif du secteur agroalimentaire dans la lutte contre le changement climatique et pour l’environnement (*1) |
15 050 000 EUR |
Les actions doivent mettre en évidence la durabilité environnementale de l’agriculture de l’Union, en soulignant son rôle positif dans la lutte contre le changement climatique et pour l’environnement. Les actions doivent montrer comment le ou les produits concernés et leur mode de production contribuent:
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Actions au titre de la priorité thématique 4: programmes multi sur le marché intérieur ou dans les pays tiers
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Thème |
Montant total prévu |
Priorités de l’année, objectifs poursuivis et résultats escomptés |
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Thème B — Programmes d’information et de promotion visant à généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union visés à l’article 5, paragraphe 4, points a), b) et c), du règlement (UE) no 1144/2014 |
15 050 000 EUR |
Les résultats attendus sont d’accroître les niveaux de reconnaissance du logo associé aux régimes de qualité de l’Union par les consommateurs ainsi que d’améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires de l’Union et d’accroître leur part de marché. L’objectif est de généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union:
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Thème C — Programmes d’information et de promotion visant à faire ressortir les caractéristiques particulières des méthodes agricoles dans l’Union et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires européens, ainsi que les systèmes de qualité visés à l’article 5, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 1144/2014 |
12 900 000 EUR |
L’objectif est de souligner au moins l’une des spécificités des modes de production agricole de l’Union, notamment en termes de sécurité des aliments, de traçabilité, d’authenticité, d’étiquetage, d’aspects nutritionnels et sanitaires (y compris les bonnes pratiques alimentaires et la consommation raisonnable de boissons alcooliques éligibles), de bien-être des animaux, de respect de l’environnement et de durabilité (autres que celles relevant du thème A), et les caractéristiques des produits agricoles et des produits alimentaires, en particulier en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions. Les résultats attendus sont d’améliorer le niveau des connaissances des consommateurs sur les mérites des produits agricoles de l’Union ainsi que d’améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires concernés de l’Union, d’améliorer leur notoriété et d’accroître leur part de marché. |
Types d’activités visées
Les actions d’information et de promotion peuvent se composer, entre autres, des activités suivantes qui sont éligibles au titre du présent appel:
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1. |
Gestion de projet |
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2. |
Relations publiques
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3. |
Site web, médias sociaux
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4. |
Publicité
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5. |
Outils de communication
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6. |
Événements
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7. |
Promotion sur le point de vente (POS)
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Critères d’éligibilité
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I) |
Organisations professionnelles ou interprofessionnelles établies dans un État membre et représentatives du secteur ou des secteurs concernés dans cet État membre, et en particulier les organisations interprofessionnelles visées à l’article 157 du règlement (UE) no 1308/2013 et les groupements au sens de l’article 3, point 2), du règlement (UE) no 1151/2012, pour autant qu’ils représentent la dénomination protégée au titre de ce dernier règlement qui est couverte par ce programme; |
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II) |
Organisations de producteurs ou des associations d’organisations de producteurs visées aux articles 152 et 156 du règlement (UE) no 1308/2013 qui ont été reconnues par un État membre; ou |
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III) |
Organismes du secteur agroalimentaire dont l’objet et l’activité consistent à donner des informations sur les produits agricoles ou à faire leur promotion et auxquels l’État membre concerné a confié en ce domaine une mission de service public clairement définie; ces organismes doivent avoir été établis légalement dans l’État membre concerné deux ans au moins avant la date de l’appel de propositions visé à l’article 8, paragraphe 2. |
Pays éligibles
Seules les demandes émanant d'entités établies dans un État membre de l'Union européenne sont éligibles.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
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Financement non cumulatif |
Une action ne peut recevoir qu'une seule subvention à la charge du budget de l'Union européenne. Dans tous les cas, les mêmes coûts ne peuvent être financés deux fois par le budget de l'Union. |
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Cofinancement |
Le cofinancement implique que les ressources nécessaires pour mener à bien l'action ne peuvent provenir entièrement de la subvention accordée par l'Union européenne. Les contributions financières apportées à un bénéficiaire par ses membres en vue de couvrir spécifiquement des coûts éligibles au titre de l'action sont autorisées et seront considérées comme des recettes. |
Notons également que l'octroi rétroactif d'une subvention pour des actions déjà achevées est exclu.
Questions et gestion des candidatures
Un service d'assistance a été organisé auprès de la Chafea et est disponible au numéro + 352 430 136611
ou à l'adresse de messagerie : CHAFEA-AGRI-CALLS@ec.europa.eu
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