Titre de l’appel à propositions
Appel : Le sport en tant qu’instrument d’intégration et d’inclusion sociale des réfugiés
Référence de l’appel
EAC/S16/2017
Date limite de dépôt des candidatures
18 août 2017
Objectif de l’appel
Cet appel est lancé par la Direction générale Education et Culture (EAC) de la Commission européenne. Dans le prolongement de l’appel à propositions de 2016 intitulé «Promotion de mesures et d’actions en matière d’APBS en faveur des réfugiés», le présent projet vise à soutenir les projets sportifs locaux axés sur l’intégration des réfugiés.
Les objectifs de l'appel sont les suivants :
- favoriser la participation directe des réfugiés et des communautés d’accueil au projet ;
- concevoir un projet qui peut être diffusé et, en ce sens, promouvoir une approche à l’échelle européenne, en augmentant ainsi la possibilité pour les communautés d’accueil européennes d’associer et d’intégrer avec fruit les réfugiés par le sport.
Action financées
Les activités éligibles doivent justifier d’une méthodologie d’équilibre entre les hommes et les femmes et prévoir une participation équilibrée des hommes et des femmes à toute activité proposée.
Ces activités peuvent être, entre autres :
- activités sportives visant à promouvoir la participation des réfugiés, organisée selon une approche fondée sur l’équilibre entre les hommes et les femmes et associant les populations locales ;
- mise sur pied, recensement, promotion et échange d’activités et de bonnes pratiques en matière de participation des réfugiés à des activités sportives visant clairement leur intégration dans les sociétés d’accueil;
- activités de sensibilisation à la valeur ajoutée pratique et avérée du sport en ce qui concerne l’intégration des réfugiés dans les sociétés, en tenant dûment compte de l’égalité entre les hommes et les femmes;
- préparation, élaboration et mise en œuvre de modules et d’outils d’enseignement et de formation;
- actions de diffusion dans le domaine du sport;
- mise en réseau de projets dans le domaine du sport.
La mise en œuvre du projet tiendra dûment compte de la complémentarité avec le programme Erasmus+ Sport de l’UE et des actions également éligibles au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) ainsi que de celles qui sont actuellement financées au titre du projet pilote «Promotion de l’activité physique bienfaisante pour la santé à travers l’Europe».
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent être présentés par des demandeurs répondant aux critères suivants:
- être un organisme public ou privé doté de la personnalité juridique, qui est actif dans le domaine du sport et organise des activités sportives. Les personnes physiques ne sont pas autorisées à demander une subvention au titre du présent appel;
- avoir son siège officiel dans l’un des 28 États membres de l’UE. Exemples (liste non exhaustive):
- une organisation sans but lucratif (privée ou publique);
- une autorité publique (nationale, régionale, locale),
- une organisation internationale;
- un club sportif;
- une université;
- un établissement d’enseignement;
- un centre de recherche;
- une entreprise.
Les activités doivent commencer au plus tôt le 01/01/2018 et s'achever au plus tard le 31/12/2018. Les demandes relatives à des projets d’une durée supérieure à celle-ci ne seront pas acceptées.
Le terme «réfugié» désigne les personnes bénéficiant formellement du statut de réfugié dans un État membre de l’UE, ainsi que les personnes qui ont officiellement demandé le statut de réfugié dans l’UE et dont la demande n’a pas encore été traitée. Les personnes issues de l’immigration qui ne sont pas des «réfugiés» sont exclues du champ d’application du présent appel à propositions.
Pays éligibles
Seuls les Etats membres de l'UE sont éligibles à cet appel.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 1 000 000 EUR. La subvention maximale sera de 60 000 EUR. La Commission prévoit de financer environ 20 propositions. La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
Questions et gestion des candidatures
Le formulaire de candidature est disponible ici.
Plus d’informations
La page de l'appel, comprenant les documents de candidature et les annexes
L'appel (en français)
La foire aux questions concernant l'appel (en anglais)
