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Appel à propositions : Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Volet Télécommunications 2017

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme - Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe - Volet Télécommunications

Appel à propositions - 2017 CEF Telecom


Référence de l’appel

CEF-TC-2017-1


Date limite de dépôt des candidatures

18 mai 2017


Objectif du programme

Le Mécanisme pour l'Interconnection en Europe soutien le développement de réseaux et infrastructures transeuropéens dans les domaines de l'énergie, du transport et de la télécommunication.

Le budget prévu pour la période 2014-2020 a été fixé à 870 M€.

Les projets soutenus doivent faciliter les interactions transfrontalières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens via le déploiement des Infastructures de Services Numériques (ISN).

L'objectif global est de créer un écosystème européen de services numériques interopérables mettant concrètement en oeuvre le Marché Unique Numérique.


Objectif de l’appel

Le financement de CEF Telecom soutient des projets d'intérêt commun qui contribuent à accroître l'interopérabilité, la connectivité et le déploiement des infrastructures numériques transeuropéennes dans l'ensemble de l'UE, à améliorer la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des administrations publiques et contribuer ainsi au développement d'un Marché Unique Numérique.

Cet appel est le premier dans le cadre du programme de travail 2017 CEF Telecom. En 2017, CEF Telecom lancera des appels à propositions pour un montant global de 77 millions d'euros.


 

Action financées

Pour recevoir un cofinancement dans le cadre des appels, les actions doivent être prêtes à être déployées, contribuer aux politiques du Marché Unique Numérique de l'UE et avoir une stratégie de durabilité à long terme. Le financement sera alloué aux propositions éligibles qui répondent le mieux aux critères d'attribution spécifiés dans le programme de travail 2017 et aux critères fixés dans les textes des topics.

Les candidats intéressés sont invités à soumettre leurs propositions pour les actions de soutien au déploiement d'infrastructures européennes de services numériques dans quatre domaines différents, chacun doté d'un budget indicatif maximal, comme décrit ci-dessous :

  • Système d'interconnexion des registres d'entreprise (SIRE) : faciliter l'accès du public aux informations sur les entreprises de l'UE pour le public et garantir que tous les registres des entreprises de l'UE peuvent communiquer entre eux de manière sûre et sécurisée - budget : 2 M€;
  • eIdentification & eSignature: traitement de l'authentification transfrontalière des IDE et adoption et utilisation des signatures électroniques - budget : 7 M€;
  • Échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EEISS) : amélioration de la communication transfrontalière entre les organismes nationaux de sécurité sociale en Europe - budget : 17 M€;
  • Portail européen de la justice électronique : fourniture d'informations et de services en ligne dans le domaine judiciaire contribuant à la création d'un espace européen de justice unique - budget : 1,5 M€.


Pays éligibles

  • Pays membres de l'UE
  • Norvège
  • Islande


 

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Jusqu'à 27,5 millions d'euros seront mis à disposition pour répondre aux besoins des administrations publiques, des entreprises et des citoyens dans leurs activités transfrontalières


Questions et gestion des candidatures

Agence INEA - INEA-CEF-TELECOM-CALLS@ec.europa.eu 


Plus d’informations

Programme de travail

Brochure INEA sur les opportunités de financement 2017

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