Appel à propositions : Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Volet Télécommunications 2017

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme - Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe - Volet Télécommunications

Appel à propositions - 2017 CEF Telecom


Référence de l’appel

CEF-TC-2017-1


Date limite de dépôt des candidatures

18 mai / 21 septembre 2017


Objectif du programme

Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe soutien le développement de réseaux et infrastructures transeuropéens dans les domaines de l'énergie, du transport et de la télécommunication.

Le budget prévu pour la période 2014-2020 a été fixé à 870 M€.

Les projets soutenus doivent faciliter les interactions transfrontalières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens via le déploiement des Infastructures de Services Numériques (ISN).

L'objectif global est de créer un écosystème européen de services numériques interopérables mettant concrètement en œuvre le Marché Unique Numérique.


Objectif de l’appel

Le financement du MIE Télécommunications soutient des projets d'intérêt commun qui contribuent à accroître l'interopérabilité, la connectivité et le déploiement des infrastructures numériques transeuropéennes dans l'ensemble de l'UE, à améliorer la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des administrations publiques et contribuer ainsi au développement d'un Marché Unique Numérique.

En 2017, le MIE Télécommunications lancera des appels à propositions pour un montant global de 77 millions d'euros.


 

Action financées

Pour recevoir un cofinancement dans le cadre des appels, les actions doivent être prêtes à être déployées, contribuer aux politiques du Marché Unique Numérique de l'UE et avoir une stratégie de durabilité à long terme. Le financement sera alloué aux propositions éligibles qui répondent le mieux aux critères d'attribution spécifiés dans le programme de travail 2017 et aux critères fixés dans les textes des topics.

Les candidats intéressés sont invités à soumettre leurs propositions pour les actions de soutien au déploiement d'infrastructures européennes de services numériques dans huit domaines différents, chacun doté d'un budget indicatif maximal, comme décrit ci-dessous :

 

Axe 2 :

  • Cyber-sécurité : établir et déployer une plateforme de coopération pour les mécanismes de coopération ; augmenter les capacités des équipes nationales et régionales de réponse aux urgences informatiques (CERTs) ; augmenter les capacités des équipes d'intervention en cas d'incident lié à la sécurité informatique (CSIRTs), y compris celles du CERT-EU - budget : 12M€.
  • eDelivery (ou communication et livraison électroniques de documents) : soutenir la plateforme de communication et livraison des services de base ;  promouvoir l'accélération de l'utilisation des spécifications techniques de la eDelivery au sein des entités publiques et privées - budget 0,5 M€.
  • eSanté : soutenir les Etats membres dans les échanges transnationaux des données des patients pour améliorer la continuité des soins, la sécurité des patients, l'accès aux soins hyper-spécialisés et la viabilité des systèmes de santé. Il s'agit également de soutenir le développement de mesures communes d'identification et d'authentification pour faciliter la transmissibilité des données pour les soins de santé transfrontaliers - budget : 9 M€.
  • eProcurement (ou marchés publics en ligne) : mettre en place le document unique de marché européen (DUME), les interfaces e-Certis et eTendering, et les services de livraison et communication en ligne  - budget : 4 M€.

Date limite pour candidater : 21 septembre 2017.

Axe 3 :

  • eInvoicing : Promouvoir l'adoption de solutions de factures électroniques conformes par des entités publiques et privées afin de facilitera la mise en œuvre de la norme européenne sur la facturation électronique et l'ensemble des produits livrables de normalisation auxiliaires, conformément à la directive sur la facturation électronique - Budget 10 M€
  • eTranslation : 1) Projets de ressources linguistiques : faciliter l'identification, le traitement et la collecte des ressources linguistiques dans les États membres (par exemple, l'anonymisation, l'agrégation, l'alignement, la conversion, la fourniture de métadonnées, les négociations pour la réutilisation, la diffusion, les meilleures pratiques); 2) Projets intégrés : mise en oeuvre de référence et de vitrines pour la création de services en ligne multilingues avec la technologie existante. Les propositions doivent fonctionner sur les systèmes existants (CEFDSI, les services en ligne nationaux et les portails liés aux services du MIE). L'application de technologies linguistiques autres que la traduction automatique (par exemple, pour l'extraction terminologique, l'interopérabilité sémantique) est encouragée, le cas échéant - Budget 6 M€
  • Europeana : Fournir des outils aux utilisateurs finaux pour mettre en évidence, partager ou enrichir le matériel accessible, tels que des outils pour répertorier les favoris personnels, partager des découvertes sur les réseaux sociaux, télécharger des souvenirs personnels ou enrichir des descriptions; produire des exemples concrets de réutilisation du matériel accessible dans d'autres secteurs, tels que la recherche, l'éducation, les industries créatives ou le tourisme - Budget 2 M€
  • Données publiques ouvertes :  Aborder la question de l'exploitation évolutive de la quantité massive de données publiques et ouvertes disponibles et accessibles à partir de différentes sources, y compris (mais pas exclusivement) par l'intermédiaire du portail européen de données ; associer l'ensembles de données à partir, par exemple, d'organismes publics, secteurs et pays à la capacité de superordinateurs. Budget 6M€ (2.5 M€ par action)

Date limite pour candidater : 28 novembre 2017

Pays éligibles

  • Pays membres de l'UE
  • Norvège
  • Islande


 

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Jusqu'à 27,5 millions d'euros seront mis à disposition pour répondre aux besoins des administrations publiques, des entreprises et des citoyens dans leurs activités transfrontalières.


Questions et gestion des candidatures

Agence INEA - INEA-CEF-TELECOM-CALLS@ec.europa.eu 


Plus d’informations

L'appel

Programme de travail

Brochure INEA sur les opportunités de financement 2017

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