Programme et titre de l’appel à propositions
Droit, Egalité et Citoyenneté (DEC)
"Promouvoir et protéger les droits des enfants en soutenant les projets transnationaux visant à renforcer les capacités des professionnels des systèmes de protection de l’enfance et des professionnels juridiques représentant les enfants dans les systèmes judiciaires"
Référence de l’appel
JUST/2015/RCHI/AG/PROF
Date limite de dépôt des candidatures
4 mai 2016
Objectif du programme
Le programme Droits, Égalité et Citoyenneté (DEC) vise à cofinancer des projets transnationaux correspondant aux objectifs spécifiques du programme DEC en vue de prévenir et de combattre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et d’autres formes d’intolérance.
Objectif de l’appel
Cet appel à propositions a pour objectif de cofinancer des projets transnationaux qui soutiennent les systèmes de protection de l’enfance, et qui renforcent les capacités des professionnels juridiques représentant les enfants dans les processus judiciaires, conformément aux objectifs spécifiques pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant.
Action financées
Cet appel à propositions financera trois types d’activité :
- Renforcement des capacités des professionnels/praticiens travaillant avec et pour les enfants placés dans des soins alternatifs ou en détention.
- Renforcement des capacités des avocats représentant les enfants dans des affaires de droit pénal, administratif ou civil, visant à utiliser des méthodes innovantes pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant.
- Renforcement des capacités pour les professionnels juridiques et autres tels que les travailleurs sociaux et de santé, et la police.
La durée initiale des projets ne pourra pas excéder 24 mois.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles les organisations candidates devront :
- être des organisations publiques, privées ou internationales légalement établies
- être des organisations à but non lucratif
- porter un projet transnational et constituer un consortium d’organisations éligibles composé d’au moins 4 pays éligibles différents.
Pays éligibles
Les pays du programme sont les suivants :
— les 28 États membres de l'Union européenne
— l’Islande
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel à propositions est estimé à 3 300 000 euros.
Le concours financier de la Commission européenne ne peut excéder 80% du total des coûts éligibles du projet.
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
- Les lignes directrices de l’appel :
http://ec.europa.eu/justice/grants1/calls/2015_action_grants/just_2015_rchi_ag_prof_en.htm
