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Appel à propositions COSME : Développer une culture de protection des données et de confidentialité dans le secteur des systèmes d’aéronefs sans pilote (drones)

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : COSME

Appel à propositions : Développer une culture de protection des données et de confidentialité dans le secteur des systèmes d'aéronefs sans pilote (drones)


Référence de l’appel

COS-DRONES-2016-03-02


Date limite de dépôt des candidatures

4 avril 2017 (17h)


Objectif du programme

COSME est le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises. Il a pour objectifs :

•De faciliter l'accès au financement des PME

•De soutenir l'internationalisation et l'accès aux marchés

•D'encourager la culture d'entreprise

•De créer un environnement favorable à la compétitivité


Objectif de l’appel

L'objectif est produire des outils et du contenu numérique afin de contribuer au développement d'une culture de protection des données et de confidentialité dans le secteur des systèmes d'aéronefs sans pilote dans l'Union européenne. Ils devront tenir compte des spécificités des différents acteurs (fabricants, pilotes, opérateurs) afin de leur permettre d'assimiler leurs responsabilités et obligations dans le secteur.


 

Actions financées

Seules sont concernées les activités professionnelles privées (PME, start-up, entrepreneurs).

Les activités soutenues par cet appel viseront à :

  • développer des modules de cours en ligne (adaptables aux besoins des personnes à former) et une boîte à outils orientée business visant à soutenir le travail au quotidien des acteurs du secteur (a minima anglais + 2 autres langues UE officielles)
  • mettre en place des sessions de formation (minimum 3 de 15 stagiaires minimum)
  • assurer une campagne de dissémination à travers l'Europe (EASME et la Commission mettront les produits ultérieurement en ligne sur DRONE-RULES.EU)
  • assurer un contrôle de gestion et de qualité

NB : il est conseillé fortement de consulter le site DRONE-RULES.EU afin de ne pas reproduire des matériels déjà existants.


Critères d’éligibilité

Durée : maximum 24 mois.

Le consortium doit être formé au minimum de deux entités légales provenant de deux Etats membres différents participant au programme COSME.

 

Elles peuvent être publiques ou privées :

  • organismes sans but lucratif public ou privé
  • entreprises
  • centres de recherche
  • universités ou institutions éducativesautorités publiques locales, régionales ou nationales

  • organisations internationales


Pays éligibles

  • Etats membres de l’UE
  • Pays participant au programme COSME


 

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total alloué est estimé à 450 000€

La subvention est limitée à un taux de remboursement maximal de 90 % des coûts éligibles. Un seul projet sera financé.


Questions et gestion des candidatures

Agence EASME : easme-cosme-drones-call@ec.europa.eu  


Plus d’informations

Texte de l'appel et FAQ

Guide pour les candidats

Modèle dossier et modèle budget

Portail du participant

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