Adoption de la directive sur le séjour des chercheurs et des étudiants provenant de pays tiers

Au terme de négociations en trilogue en novembre dernier, le Conseil et le Parlement européen avait finalement conclu un accord informel sur les modalités de séjour des chercheurs et des étudiants issus de pays tiers.

Alors que le Conseil les avait déjà approuvées le 10 mars 2016, les députés européens les ont formellement adoptées en séance plénière, le 11 mai dernier. Cette directive sur le séjour des chercheurs et étudiants provenant des pays tiers devra ainsi être transposée dans les deux ans suivant sa publication au Journal officiel.

Pour rappel, ces nouvelles règles visent principalement à attirer les étudiants, chercheurs et stagiaires de pays tiers sur le territoire de l’UE, en facilitant notamment les dispositions de leur accueil. L’accord prévoit également de clarifier et d’améliorer les conditions des stagiaires, bénévoles, jeunes élèves ou jeunes au pair dans l’UE.

Cette directive prévoit le fusionnement de deux directives déjà existantes, une sur les étudiants et l’autre sur les chercheurs.

Elles englobent notamment les points suivants :

  • les étudiants et les chercheurs auront le droit de rester au moins neuf mois après avoir terminé leurs études ou contrats, afin de chercher un emploi ou de créer une entreprise.
  • les étudiants et chercheurs pourront se déplacer plus facilement dans l'UE pendant leur séjour. Ils devront uniquement notifier l'État membre dans lequel ils se rendent plutôt que de devoir envoyer une nouvelle demande de visa et d'attendre qu'elle soit traitée, comme c'est le cas aujourd'hui. Les chercheurs pourront également se déplacer pendant de plus longues périodes que celles autorisées à l'heure actuelle;
  • les chercheurs auront le droit de venir accompagnés des membres de leur famille, également lorsqu'ils se déplacent au sein de l'UE, et les membres de la famille auront le droit de travailler pendant leur séjour en Europe;
  • les étudiants auront le droit de travailler au moins 15 heures par semaine.
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