2017, année de l’Europe sociale ?

Le 23 janvier 2017 restera une date clé de la politique sociale et de l'emploi européenne. Lors d'une grande conférence réunissant toutes les institutions et les organisations européennes, les États membres, la société civile et les partenaires sociaux européens et nationaux, la Commission européenne a clôturé la consultation publique sur le futur socle européen des droits sociaux et ainsi amorcer une nouvelle étape vers l'établissement de ce pilier.

Annoncé par Jean-Claude Juncker, lors de son discours sur l'état de l'Union en 2015, ce projet a fait l'objet d'une première ébauche en mars 2016. Cette dernière s'est accompagnée du lancement d'une vaste consultation publique, qui visait à identifier les grandes tendances européennes en matière de modèles de travail.

Les 16 500 contributions en ligne et les 200 documents d'orientation recueillies et les débats organisés alimenteront la version consolidée de ce texte, qui devrait être présentée en mars 2017. Même si la politique sociale relève avant tout du domaine régalien, ce Pilier européen des Droits sociaux souligne la volonté de l'UE de définir un certain nombre de principes, pour soutenir la mise en œuvre de conditions équitables de travail et des systèmes de protection sociale. Souhaitant orienter les politiques nationales, il servira à terme de cadre de référence pour évaluer l'état de l'emploi et les performances sociales de chaque État membre. Même si son contenu n'est pas encore arrêté, nous savons déjà qu'il ne s'agira pas d'une source primaire de droits, mais plutôt d'un guide. Les progrès de cette politique se feront dans le respect du principe de subsidiarité.

Pour lui donner une véritable impulsion, un "Sommet social pour l'emploi juste et la croissance" a été organisé à Göteborg le 17 novembre dernier par la Commission et la Suède.

 

 

 

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